DÉFINITIONS LÉGALES: ... location ou la vente d'un fonds de commerce. Définitions Marketing » L'encyclopédie illustrée du marketing. Cette vidéo présente une définition des fonctions linéaires et affines par la reconnaissance de la forme algébrique. l’activité commerciale en centre-ville et de la qualité de vie des habitants depuis quelques années. Définition, typologie et état des surfaces commerciales Modifier Définition Modifier. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Les tarifs linéaires sont calculés sur la base de cette structure type. DISPOSITIONS GÉNÉRALES: Les aspects de la réglementation nationale non expressément traités dans le présent règlement sont applicables en totalité. commercial (n.m.) break, commerçant, fourgonnette. Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement. PLU DE GRENOBLE – REGLEMENT APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2005 MIS A JOUR PAR ARRETE METROPOLITAIN DU 31 MARS 2015 UM-B 87 Plan local d'urbanisme Approuvé par délibération du conseil municipal du 24 octobre 2005 Modifié par délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2007 et du 25 juin 2012 Le mobilier urbain et l'affichage informatif. Du e-commerce, au SEO, en passant par l'Inbound marketing. Elle s'obtient en déduisant certaines superficies de la SHOB : Sous-sols et combles de moins de 1,80 m de hauteur. Définition de la haie. Linéaire commercial obligatoire Le PLU impose de conserver ou de créer des locaux commerciaux en rez-de-chaussée des immeubles futurs. Notre but est d'utiliser les outils réglementaires permettant la préservation du linéaire commercial et la définition d'Orientations d'Aménagement et de Programmation permettant le développement de l'habitat principal autour du centre-ville. Les travaux débutent en … PRESCRIPTION Cette classe d’objets concerne les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles Synonymes Contrainte ou possibilité Définition Voir définition au §2.2 Une « prescription » au sens du présent standard se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît en superposition du La définition de l'agglomération est celle des règlements relatifs à la circulation routière. JURIDIQUE / Le lexique national d’urbanisme. lutter contre le mitage et l’urbanisation linéaire le long des routes. La revitalisation commerciale des centres-villes Pierre-Mathieu DUHAMEL Julien MUNCH La revitalisation commerciale des centres-villes Camille FREPPEL Pierre NARRING Jean-Paul le DIVENAH JUILLET 2016. Anticiper les futurs secteurs d’expansion urbaine. Voir le projet. un propriétaire de connaître les règles d’urbanisme, les servitudes administratives, les participations financières applicables à un terrain donné, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. tarif linéaire. Publicité synonymes - commerciales signaler un problème. Replier Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55). Marketing du point de vente 06/09/ Définition : Le MPV désigne l’ensemble des techniques marketing déployées sur un pdv et permettant d’augmenter son efficacité commerciale. Découvrez comment enregistrer les amortissements en comptabilité. Replier Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22). Maintenir des coupures non bâties. 40 Plan local d’urbanisme de Paris . La Dans l’agglomération de Montaigu, le développement des grandes surfaces sera possible sur les deux Apprendre la définition de 'zone linéaire'. Agen Boulevard Carnot : suppression partielle du linéaire commercial Suppression du linéaire commercial grevant l’immeuble de la Poste 72 boulevard Carnot (section BE N°269). Linéaire commercial La qualité paysagère et écologique Servitude de localisation ] Pièce IV / Partie 1+ Partie 4 Périmètre d’attente de projet Tracé de voie ou chemin Arbre identifié La morphologie et l’implantation des constructions Hauteur Coefficient d’Emprise au Sol – … de l’article L. 123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme le document graphique définit les linéaires de rue où le changement de destination en logement des constructions existantes à la date d’application du règlement issu de la présente modification, situés -deen rez-chaussée initialement à usage commercial… L.123-1-5 du code de l’urbanisme. 2 . Glossaires : Distribution / Marché. L'urbanisme commercial est la science de l'aménagement commercial des villes qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux urbains tout en limitant éventuellement les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence envers le petit commerce, ... 3 Plan intérieur présentant le projet de création de logements dans la partie Est du bâtiment en rez-de-chaussée . Le document d’orientation et d’objectifs comprend un document d’aménagement commercial défini dans les conditions prévues au II de l’article L. 752-1 du code de commerce, qui délimite des zones d’aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d’aménagement du territoire. Une mission qui passe notamment par des choix d’urbanisme : définition de périmètres de sauvegarde ou de linéaire commercial, préemption de locaux pour l’installation de certains types de commerces. L'urbanisme commercial est l'ensemble des mesures qui visent à permettre un développement des activités commerciales à la fois harmonieux, efficace et cohérent avec les autres mesures dans l'urbanisme. N°010404-01. de l’urbanisme qui disposait : ... définition d’actions ou d’opérations dont la mise en œuvre nécessite des mesures d’adaptation du document d’urbanisme applicable à la commune. Programmation de renouvellement urbain dans le cœur historique de la ville de Saint Pierre. Un PLU est d'une part un document stratégique. Les appellations peuvent varier et reflètent ainsi les évolutions de la vocation des ZAE : parcs d’activités, écoparcs, éco-zones, pôles d’activités économiques et technologiques, etc., mais aussi de la destination du foncier économique. Le premier Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. documents d’urbanisme tels Scot, PLU et cartes communales. Dans cette optique, les managers travaillent aussi à équilibrer l’offre centre-ville/centres commerciaux de périphérie. Plan de zonage. Mais aucune définition précise, notamment en terme de destination ou sous-destination, n’est donnée des CAP. Définition dans le dictionnaire français. REGLES D’URBANISME ... Définition de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » Construction commerciales destinées à la présentation et vente de biens directs à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Replier Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50) [/fluo] Linéaire commerce et artisanat + zonage ANRU.....157 Définition des zones d’assainissement.....158 Liste indicative des espèces végétales régionales.....159 Liste des espèces végétales proscrites.....160. Les amortissements sont la traduction comptable de l’usure des immobilisations achetées ou construites par l’entreprise. La définition de ces enjeux en matière de commerce en affirmant la volonté de consolider et soutenir le commerce de proximité des centres-bourgs et centres-villes notamment en définissant des linéaires de préservation du commerce. Contact-Appels d’offres-Offres d’emploi-Egalité femmes/hommes-Mentions légales – Politique de confidentialit é-Plan du site-abonnez-vous à la newsletter et recevez l’essentiel de notre actualité. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. En clair, l'autorisation de construire ou de s'installer sur un terrain non constructible à des fins commerciales relève de la commune, et dépend d'un grand nombre de facteurs tels que la zone sur laquelle se situe le terrain inconstructible sur le Plan local d'urbanisme (PLU) ou le Plan d'occupation des sols (POS), l'existence d'un PPR, la saison, etc. Dispositions générales Titre I. AccÈs L'accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou privée et permettant d'accéder au terrain de la construction ou de l'opération. Un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour 43 communes. Sa 1ère révision a été approuvée … Sur ce point la définition jurisprudentielle émanant d'une décision du Conseil d'État relative à un dossier de Bonifacio (décision n° 360902 du 3 avril 2014) et plus précisément la notion de « hameau nouveau intégré à l'environnement » avaient quelque peu clarifié la situation. PLUi approuvé / Définitions et dispositions communes [7] CHAPITRE 0 - MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 0.1 - Champ d'application territorial du PLUi Le présent PLUi s’applique sur l’intégralité du territoire de la communauté urbaine Grand Paris Le périmètre du linéaire commercial est défini comme suit : - Entre les numéros 1 et 69 côté impair de l’avenue Jean Jaurès, - Entre les numéros 2 et 92 côté pair de l’avenue Jean Jaurès, - La Place des Fusillés de la Libération dans son ensemble et entre les numéros 29 et 37 de l’avenue Jules Rein, - Entre les numéros 1 et 79 côté impair de l’avenue de la République, jusqu’à la rue de Strasbourg, - Entre les … Les servitudes commerciales « réserver les meilleurs emplacements au commerce de proximité» Outil : PLU, Périmètre commercial défini au titre du 123-1-5-7°bis du CU. 4/ Linéaires commerciaux Protection au titre de l’alinéa 4 de l’Article R151-37 : … « Identifier et délimiter, dans le ou les documents graphiques, les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, ticle L. 9101-2 du code de l’urbanisme . À de rares exceptions (comme les terrains), toutes les immobilisations sont amorties. L'urbanisme commercial est l'ensemble des mesures qui visent à permettre un développement des activités commerciales à la fois harmonieux, efficace et cohérent avec les autres mesures dans l'urbanisme. Face au développement du commerce en périphérie des villes et à la mutation des modes d’habitat ainsi qu’à l’évolution des comportements d’achat (vers internet notamment) et des coûts de l’immobilier, le commerce de centre-ville rencontre des difficultés. Densification urbaine dans les grandes villes. La suppression ne concerne que ce tronçon. Exemples Ajouter . 14/ Ajout d’un linéaire commercial à protéger 15/ Clarification et ajout de définitions concernant l’emprise au sol et les CINASPIC 16/ Corrections d’incohérences réglementaires 17/ Ajustements des dispositions liées aux éléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme Réalisation de 300 logements et d'un nouveau linéaire commercial. Replier Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50) ZONE URBAINE GÉNÉRALE Approuvé par délibération du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 41 Caractère de la zone urbaine générale (UG) La zone urbaine générale UG couvre la majeure partie du territoire parisien hors les bois de Boulogne et de Vincennes. Le linéaire commercial existant, dont certaines cellules sont vacantes et d'autres en grande difficulté, sera démoli pour reconstituer un nouveau linéaire au pied du parc urbain. 4 . Les enjeux du commerce et de l’urbanisme commercial sont particulièrement marqués par les objectifs : k d’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvel-lement urbain, le développement urbain maîtrisé, la … Article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme. définition (complément) voir la définition de commerciales dans le Littré. Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, […] une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l’ensemble du territoire qu’il couvre ». Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes, jusqu'en 2035. Vendée Expansion propose une assistance à la mise en place des projets et l'EPF apporte son soutien financier lors de l'acquisition des terrains. d’Urbanisme (PLU), régulièrement édifiée ou réalisée avant l’insta uration du régime du permis de construire par décret du 27 octobre 1945. Pourtant, cet « étage de la rue » appelle à de nouveaux usages : lorsque ces espaces sont vacants, ils peuvent devenir des lieux pour expérimenter et tester la logistique urbaine, les conciergeries, lorsqu’il est question de commerce 53 2.1 La conception des locaux commerciaux est souvent problématique et insuffisamment prise en compte par les promoteurs ..... 54 En couverture et ci-dessous : locaux vacants sur le passage Pierre Bézier, un des futurs axes commerciaux du quartier du Trapèze, à Boulogne-Billancourt ©N. l’urbanisation « linéaire » et permet de ponctuer, ouvrir le paysage afin de préserver des espaces vides de constructions aux abords des voies (l’autoroute contribuant ainsi au développement des richesses paysagères et environnementales des territoires traversés). commercial (n.m.) 1. personne chargée des relations commerciales au sein d'une entreprise. Master 2 Urbanisme et Projet Urbain 2016/2017 PROJET DE FIN D’ÉTUDE Le commerce dans les villes moyennes : entre déclin et renouveau. Les objets linéaires devront se situer exactement sur les éléments qu'ils désignent : ainsi, une haie le long d'une route ou d'une rivière de manière à savoir de quel côté de la route ou de la rivière elle se situe. Retrouvez toutes les informations nécessaires … Coupe et abattage d’arbres : les termes de coupe et abattage d’arbres n’ont pas de définition absolue. Quels leviers pour engager une revitalisation commerciale ? Du BTS aux Ecoles d'Ingénieurs. d’Urbanisme (PLU), régulièrement édifiée ou réalisée avant l’insta uration du régime du permis de construire par décret du 27 octobre 1945. L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DU FONCIER ... - 1 c) La création d’une protection du linéaire commercial : Le centre-ville comporte plus de 300 commerces, avec un maintien des boucles de cheminement et une assez bonne continuité des linéaires commerciaux malgré une augmentation sensible de la vacance et un léger repli du nombre de commerces. L'EPARECA a finalisé ce projet de création du nouveau linéaire commercial. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Cette évolution du PLU vise à : favoriser le maintien des locaux commerciaux des parcelles situées dans le secteur UV du « Village », concernées par le linéaire commercial et artisanal figurant au plan de zonage ; Replier Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe). Urbanisme - Environnement Urbanisme, habitat et réglements Règlement municipal de publicité (Annexé à l'arrêté municipal du 20 octobre 1997) Règlement municipal de publicité. Un lexique élaboré par le Ministère pour clarifier certaines notions utilisées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans ce livre Ier du code de l’urbanisme. Replier Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22). La surface hors œuvre nette (SHON) sert de base au calcul des taxes d'urbanisme. Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme. services (50%), à l’industrie (25%) et au commerce de gros (informatique, bureautique) ». LA REVITALISATION COMMERCIALE DES … La théorie des réseaux électriques linéaires couvre des domaines aussi variés que les télécommunications, l'acquisition de données ou l'électrotechnique. Définition : Linéaire. Dans le domaine du commerce et de la grande distribution le terme de linéaire entendu au sens large correspond à un meuble ou ensemble de vente composé généralement d’étagères et permettant de présenter les produits dans un rayon ou point de vente. Le terme de linéaire peut également être utilisé comme synonyme d’un rayon. Ces dispositions s’appliquent place Maurice Berteaux, place du Docteur Roux, place du 8 mai 45, avenue Gambetta, rue André Derain, place Michel Ange, avenue Guy de Maupassant et rue Auguste Renoir. Parcourez les exemples d'utilisation de 'zone linéaire' dans le grand corpus de français. Définition, typologie et état des surfaces commerciales Modifier Définition Modifier. eviter les écarts d’urbanisation. Titre I. Après les périodes fastes de l'habitat individuel dans des banlieues plus ou moins lointaines, on assiste à un retour en grâce dans les années 2000 des grands immeubles dans les grandes villes (par exemple le projet Tour Signal de Jean Nouvel à La Défense, à proximité de Paris, qui a le soutien du Maire de Paris, Bertrand Delanoë). Décliner. – Améliorer l’ambiance commerciale (vie de quartier) – réduire la vacance. L’a-urba – Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine Hangar G2 Bassin à flot n°1 | quai Armand Lalande BP 71 F-33041 Bordeaux Cedex. L’histoire urbaine est une discipline de l'histoire qui a pour champ principal d'étude l'organisation historique des villes, et les différentes évolutions sociales que celle-ci a connues.L'histoire urbaine touche à des domaines comme l'histoire sociale, la sociologie urbaine, l'histoire économique, la géographie urbaine, l'archéologie, etc. tarif linéaire. Les définitions applicables sont celles figurant dans le Lexique à l’annexe 1 du présent règlement (Pour rappel, sont rattachés à la destination de « Bureaux » les activités de service suivantes : banques, coiffeurs, agences immobilières, assurances, entreprises de bâtiment). Inspection générale des finances N° 2016-M-022 Conseil général de l’environnement et du développement durable . 1. qui se rapporte au commerce. C’est un linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres et/ou d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…) d’une largeur maximum de 10 mètres. bonjour Maître La définition d'une dent creuse semble simple. Faire correspondre tous les mots les mots exacts n''importe quels mots . OAP Commerce et Artisanat : se reporter à la Pièce III, Partie 1 OAP Trame verte et bleue et Belvédères : se reporter à la Pièce III, Partie 4 Modalités d’application des dispositions réglementaires Échelle Communale] Pièce III / Partie 3 Bande de 50 m Pièce IV / Marge de recul (L.111-8 Code de l’Urbanisme) Linéaire toute activité On dira alors d'un produit qu'il est bien présent en linéaires. Le terme de linéaire prend également un sens plus précis lorsqu'on parle de linéaire au sol ou de linéaire développé . Mettre en place des limites pérennes. EurLex-2. principal document d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité Ainsi, il a fait l’objet d’1 révision, de 9 modifications, d’1 modification simplifiée, de 39 révisions simplifiées et de 23 mises en compatibilité. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, notamment dans les centres-villes, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi "ELAN", a apporté de multiples retouches aux dispositions du code de commerce relatives à l'urbanisme commercial (voir Bulletin spécial 504-1,"Les grands chantiers de la loi ELAN"). Regroupe toutes les définitions en rapport avec le marketing au sens large et le marketing digital. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Svahnström. Articles traitant de linéaire commercial écrits par directioncentreville. Les réponses de François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, candidats à l’élection présidentielle 2007, sur l'urbanisme commercial. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. SHON : pour le calcul des taxes d'urbanisme. Toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. surseoir à statuer tout projet qui mettrait en risque le bon déroulement des plans d’urbanisme. -AVANT APRES . Ses objectifs sont de développer le trafic, de fidéliser, d’augmenter la conversion … Ville de Gif-sur-Yvette – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme 4 La nécessité d’adapter le document d’urbanisme s’est faite sentir ; c’est pourquoi M. le Maire de Gif-sur-Yvette a décidé d’engager la modification n°1 du PLU, dans le respect des articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l’urbanisme… Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Replier Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55). ZAC du Mail. commercial, sur une distance correspondant à l’épaisseur de la dite construction. Elle est traitée dans cet ouvrage à travers une méthodologie rigoureuse de calcul, associée à la description de nombreux montages réels. Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ierdu code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1erdu code de l’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme élaboré en 2006 est régulièrement amené à évoluer. 1.1.2.1.1 - Les linéaires 30 a. Linéaire commercial ou artisanal 30 b. Linéaire toutes activités 30 1.1.2.1.2 - Les polarités 31 a. Polarité bureau 31 b. Polarité commerciale 31 c. Polarité d’hébergement hôtelier et touristique 31 1.1.2.1.3 - Les secteurs de mixité fonctionnelle (SMF) 31 Ce périmètre de "protection du linéaire commercial" est défini par le code de l'urbanisme. Toute activité commerciale nouvelle y est autorisée à l'exception des grandes surfaces alimentaires de plus de 1500m² et des grandes surfaces spécialisées, qu’il s’agisse de création ex-nihilo ou de transformation d’un bâtiment existant. Coupe et abattage d’arbres : les termes de coupe et abattage d’arbres n’ont pas de définition absolue. LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LIMEIL-BRÉVANNES 4 8 OCTOBRE 2020 4) Afin de préserver et développer la diversité commerciale conformément aux dispositions de l’article L.151-16, le document graphique définit les linéaires des rues où le commerce de proximité et l’artisanat sont recommandés, et les autres Replier Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe). OAP Commerce et Artisanat : se reporter à la Pièce III, Partie 1 OAP Trame verte et bleue et Belvédères : se reporter à la Pièce III, Partie 4 Modalités d’application des dispositions réglementaires Échelle Communale] Pièce III / Partie 3 Bande de 50 m Pièce IV / Marge de recul (L.111-8 Code de l’Urbanisme) Linéaire toute activité Principes : l’installation de services est interdite sur certains linéaires commerciaux Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles R214-1 à R214-19) Section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R214-1 à R214-2) Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. les centralités, qui sont la représentation symbolique des emprises d’espaces publics vécus comme des lieux d’intensité urbaine caractérisée par une couche de polygones indiquant le caractère local, mixte ou global de la centralité ; les linéaires commerciaux, qui sont la représentation symbolique de la présence de commerces en rez-de-chaussée d’immeubles caractérisée par des lignes s’appuyant … Cette définition exclut les ZAE qui se sont constituées « de fait » sur la base du droit des sols, mais sans aménageur/opérateur unique. On comprend en revanche que sur les terrains précisément identifiés, la destination logement est interdite. Replier Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2). Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. Amortissements : toutes les... Les amortissements sont la traduction comptable de l’usure des commercial (adj.) Ce périmètre de "protection du linéaire commercial" est défini par le code de l'urbanisme.Les dispositions prévues au titre de l’article L.123-1-5-7 bis permettent de définir des zonesdans le PLU, comme les linéaires artisanaux et commerciaux [fluo]qui ne peuvent pas fairel’objet d’un changement de destination, excluant également les bureaux et services. RAPPORT . Les dispositions prévues au titre de l’article L.123-1-5-7 bis permettent de définir des zones dans le PLU, comme les linéaires artisanaux et commerciaux qui ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination, excluant également les bureaux et services. définition - commerciales signaler un problème . Ces dispositions concernent la façade sur voie des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire ; toutefois, ne sont pas comprises les parties communes Replier Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2). L'urbanisme commercial est l'ensemble des mesures qui visent à permettre un développement des activités commerciales à la fois harmonieux, efficace et cohérent avec les autres mesures dans l'urbanisme. Étude de cas sur la ville de Chambéry Tuteur d’apprentissage: M.NOVARINA Maître d’apprentissage: M.DECHELETTE . 2 Résumé : Ce mémoire se décline en trois grandes parties.