Accueil Services en ligne Etat civil Demande d'actes d'état civil. FAQ : questions les plus fréquentes au sujet des archives en ligne (à lire avant de nous contacter) Accéder aux fonds d’archives numérisés : Registres paroissiaux et d'état civil. dans les meilleures conditions, nous avons créé et mis en place un formulaire spécial qui est simple et facile d'utilisation. Retrouvez l'ensemble des démarches et formalités d'état civil. Contact : 05 46 92 34 05 pour l’état-civil // 05 46 92 34 45 pour les formalités Actes d’État civil La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée ( Journal officiel du 28 juillet 1999 ). Le site Etat Civil en Ligne ne traite que les demandes d'actes de naissance, de mariage ou de décès, déposées sur ce site internet. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Hautes-Alpes : état civil. Cadastre et remembrement. Etat civil. Le jeudi : de 10 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30. Horaires. Le samedi: de 8h30 à 12h. 2 Complétez votre formulaire et vérifiez vos données. état civil en ligne . (c) Archinoe. Date de l'expérience: 11 juin 2021 Les collections antérieures à la Révolution peuvent être lacunaires. Vous pouvez consulter en ligne les documents suivants: les tables décennales de l'état civil, de l'an XI (1802) à 1902; les registres paroissiaux, puis de l'état civil, de l'origine à 1902, pour toutes les communes du département, sauf pour la commune de Brive-la-Gaillarde (mise en ligne ultérieure). Horaires. Allier : état civil. L’article 55 du code civil dispose que les déclarations sont effectuées auprès de l’officier de l’état civil de la commune de naissance. Comment en faire la demande ? Un acte d'état civil est un document qui doit prouver l'état civil d'une personne. Venir aux Archives Comment rechercher Archives en ligne Action culturelle Service éducatif Gérer ses archives Expositions virtuelles Les astuces de recherche Peu importe ce que vous recherchez, notre maître-mot est "simplicité". Les prestations suivantes s’effectueront sur rendez-vous fixé uniquement par téléphone (03.26.77.78.79) : Demande de livret de famille ou duplicata ( … Pour obtenir un acte d’état civil pour tout autre motif qu’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez aussi l'obtenir en mairie sur rendez-vous pris soit en ligne ici, soit auprès du centre d'appels au 01 55 18 53 00. Aides à la recherche . Les registres paroissiaux et d'état civil de la Haute-Garonne antérieurs à 1912 sont disponibles sur ce site. acte de naissance; acte de mariage; acte de décés; casier judiciaire 01 87 21 02 18. demande acte de naissance . Afin de rendre les demandes d'actes d'état civil plus faciles, vous pouvez directement effectuer vos demandes en ligne. Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice CERFA 13484*02. Dossiers individuels de demande de dispense de consanguinité et … Les Lyonnais. Etat Civil. 23.07.2019. État Civil Aller au contenu de l'article. Les documents peuvent être obtenus sur présentation d’une pièce d’identité et sur mention des noms et prénoms des parents de la personne concernée. REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL NUMERISES XVI e - DEBUT XX e siècle Tous les registres paroissiaux, d'état civil et les tables décennales, 1590-1932/1933, collection du greffe cotée 6 E, ainsi que les registres paroissiaux, 1545-1792, de la collection communale ont été numérisés. La Fonction Publique Territoriale en ligne. Ecouter. Sur quels sites peut on accéder aux images des actes d’état civil ? Acte de décès. Les demandes d'actes d'état civil se font désormais sur la plateforme Service-Public.fr : Acte de naissance La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique. Les Archives départementales du Bas-Rhin sont fermées au public mais restent disponibles sur internet. Toutes les démarches administratives peuvent être effectuées à l'Hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers. Actes et tables des communes mayennaises du XVIe siècle à 1919 (limite variable selon les communes en fonction du découpage des registres). Cahiers de doléances. Actualités. L’acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours environ. La délivrance des actes d’état civil est une formalité gratuite. - Particuliers : Il n’est plus nécessaire de demander vos actes personnellement pour une carte d’identité, un passeport, un dossier de mariage ou pacs, successions …. Le vendredi: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil : dossier de mariage, déclaration de décès ou acte de naissance. La demande d’actes d’État civil est gratuite. Actes de naissance, de mariage et de décès. Démarches en ligne. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil, destiné à être utilisé à l'étranger car rédigé en plusieurs langues. Comment faire une demande d'acte d'Etat Civil ? Les demandes d'actes des Français dont les événements sont survenus à l'étranger, doivent être adressées au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères : site du Ministère des Affaires étrangères. Info - Coronavirus. 16, rue Gambetta 78800 Houilles. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale pour toute demande faite par Internet. Ces sites n'ont aucun lien avec la Ville de Caen. Accéder Il peut prendre la forme d'un extrait de naissance, de mariage ou de décès. Suivez nous. État civil & citoyennetÉ Demander un acte de naissance, déclarer un décès ou s’inscrire sur les listes électorales…Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches relatives à l’état civil et la citoyenneté. Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si : 1 Choisissez le service que vous voulez réaliser. Documents numérisés en ligne. État civil . 26/03/2020. État civil. Pour les demandes d'actes de décès et de mariages antérieurs à 1928, contactez le service Archives. Mariages : 1793-1927. Dossiers individuels de demande de dispense de consanguinité et … Sur le site des archives d'Orléans, accédez aux actes numérisés d’état-civil. Depuis 1996, les Archives départementales de la Somme mènent une politique active de numérisation de leurs collections, encouragée et soutenue par le Conseil départemental de la Somme, la Région Picardie (jusqu'en 2014), la Région des Hauts-de-France, le Ministère de la Culture et l'Union européenne. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). "Filae.com : le portail de la généalogie en France pour consulter son Etat-civil en ligne et construire son arbre généalogique gratuitement. La Commune et l'Urbanisme. Etat civil de la Côte-d'Or . Vos actes seront transmis directement aux administrations concernées (Préfecture, Mairies, Notaires). Aides à la recherche . 4 Suivez l'avancement de votre dossier depuis votre espace client. Les registres de 1792 à 1842 de l’arrondissement de Mirande seront progressivement mis en ligne à partir du deuxième trimestre 2021. L'AVCB avait en effet à l'époque conseillé de ne pas autoriser, comme initialement prévu, la consultation de données plus récentes.