Demander un logement social ou déménager dans une nouvelle propriété . Formulaire de demande de logement social (cerfa) (.pdf - 251.17 Ko) Fichier. Un logement social (ou HLM) est un logement locatif à loyer modéré et réservé aux personnes qui ont des revenus modestes. Tél. Votre demande est alors automatiquement diffusée à tous les bailleurs sociaux de votre département. Logement social. Pour renseigner les informations de votre demande de logement, vous aurez besoin des documents suivants : - Pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer. Comment faire une demande de logement locatif social 1. Contacts : la "Masse des Douanes" : 09.70.27.12.10 ou 09.70.27.12.16. Numéro unique de demande de logement social à envoyer à : [email protected] : 02 98 95 37 27 / Pour consulter le site Internet, cliquez ici. Créer mon dossier. 1/ FAIRE SA DEMANDE EN LIGNE SUR LE SITE DU MINISTERE DU LOGEMENT. Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n’a pas encore été délivré. www.demande-logement-social.gouv.fr H2 Oui H3 Non Si oui, vous recevrez un mail d’alerte à l’adresse que vous avez indiquée à la page 1 En déposant votre demande, vous attestez que les informations ci-dessus sont exactes. Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit déposer une demande. Demande de logement | Habitat17, Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime Désormais, pour faire une demande de logement social, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire de 4 pages. La demande de logement social en 2019 en Nouvelle-Aquitaine. E Avenue René Froger 05105 BRIANCON. Attention ! Ce site vous permet de : Faire une demande de logement social. Pour cela il vous suffit de remplir le document cerfa à télécharger ci- dessous. Le service sera interrompu de 8h30 à 9h30. La procédure de demande peut se faire en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou dans un des nombreux guichets enregistreurs . Demande de logement social. Bérangère Diffetocq 2021-03-18T11:27:57+01:00. Pour demander un logement social, il faut : Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français Louer le logement en tant que résidence principale Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale et … Effectuer une saisie. La demande de logement social peut être faite en ligne en cliquant ici. Le thème retenu pour cette nouvelle édition est “Construire, inclure, penser l’avenir”. 11 place Dupont de l'Eure. Data Match s’est intéressé aux inégalités de délai selon les départements. Pièces Justificatives. Location maison RUGLES 27250 2 ... view-offer-count] offres de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Le plus simple : faites votre demande de logement en ligne. 2. Data Match s’est intéressé aux inégalités de délai selon les départements. Accueil du public … Les nouveaux clients qui souhaitent trouver un logement, les locataires du conseil qui veulent déménager dans une nouvelle propriété, un appartement, un bungalow ou un programme protégé, devront compléter un formulaire de demande de logement en ligne . Le service logement du CCAS accueille le public du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h30. n° unique. L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance d'un numéro unique et d'une attestation d'enregistrement. Vous pouvez également déposer une demande de logement auprès d’une agence de Vosgelis. ANTENNE DE BRIANÇON 04.92.20.60.30 √ JE PAYE MON LOYER. Continuer. Nous sommes une Entreprise Sociale pour l’Habitat. Chaque année, la Commission d'attribution des logements veille à attribuer les logements en respectant les principes de la politique d'attribution d'habitat 76. Demande de logement social en ligne (Service en ligne) Ministère chargé du logement. L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance d'un numéro unique et d'une attestation d'enregistrement. En 2019, en Nouvelle-Aquitaine, la demande de logement locatif social augmente de 2%. Que se passera-t-il ensuite ? Pour pouvoir avoir accès à ces logements à loyer modéré, un dossier de demande de logement social est à constituer. Le formulaire de demande de logement social prévu à l'article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros CERFA 14069*04 et 51423#04. A la date anniversaire du dépôt de votre demande de logement, vous recevrez une fiche de renouvellement de dossier qui vous permet de confirmer le maintien de votre candidature. Il vous sera délivré une attestation d’enregistrement (à conserver précieusement) : elle est remise sur place ou envoyée dans un délai maximum d’un mois à l’adresse indiquée sur le formulaire. Attention, l’attribution des logements sociaux est désormais centralisée au niveau des départements. Pour prétendre à un logement Sécomile, il faut au préalable avoir rempli un formulaire unique de demande de logement social : La demande devra être renouvelée chaque année. Votre demande en ligne sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Demande de logement social. Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social (.pdf - 203.49 Ko) Habitat-logement. Gestion et traitement de vos données à caractère personnel dans la cadre de votre demande de logement locatif social. ANTENNE DE BRIANÇON Résidence "Les Cros" Bat. Téléphone : 02.32.27.60.65. Sécurisation de votre compte Après vous être authentifié, cliquez sur "Mon profil" pour mettre à jour votre numéro de téléphone portable. Si le demandeur habite la commune de Valenciennes, les travailleurs sociaux du CCAS pourront appuyer la demande par la mise en exergue des critères d’éligibilité du candidat via un certificat de recevabilité administrative. Transmettez votre demande : Une fois complété, enregistrez le formulaire de demande de logement sur votre ordinateur et renvoyez-le avec les pièces justificatives par mail à : [email protected] Veuillez nous excuser pour le dérangement. Opération de maintenance le 26 juillet 2021. durant cette journée le site internet des demandes de logement ne sera pas accessible : nous ne pourrons pas vous délivrer de renseignements sur votre demande. L’accès à un logement social concerne toute personne de nationalité française (ou admise à séjourner régulièrement sur le territoire français), et dont les revenus imposables de l’année N-2 du foyer ne dépassent pas les plafonds de ressources définis chaque année par l’Etat. Une demande de logement social a une durée de validité d'un an à compter de sa présentation initiale ou, le cas échéant, de son dernier renouvellement. Agence Action Logement Évreux. 04 74 27 23 34 . 19 rue du Val-de-Marne 94250 Gentilly France. Au Kremlin-Bicêtre, le logement locatif social représente environ 36% du parc de logements de la ville, soit plus de 4 000 logements sociaux. L'arrêté du 6 août 2018 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Vous le trouverez en téléchargement ci-contre. Voici les informations à connaître et les démarches à effectuer pour accéder à un logement locatif social. 10 000 demandes actives actuellement en cours sur le territoire. Adresse: 5 place Magdeleine Hue, 27 300 Bernay. Horaires d’ouverture: Horaires d’ouverture: Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Mercredi : 8h30 -12h. La Ville de Pont-Audemer dispose d’un parc de logements important, renouvelé et adapté à toutes les familles. Public reconnu prioritaire au titre du DALO/DAHO. Elle sera visible par tous les acteurs qui ont en charge l’attribution de logements sociaux. Téléphone : 02 32 55 22 90. Cette demande peut être également déposée en ligne par vos soins sur le lien suivant: https://www.demande-logement-social.gouv.fr. Le demandeur peut déposer sa demande de logement social : • Sur Internet : www.demande-logement-social.gouv.fr • Auprès de la ville de Massy en prenant rdv par téléphone au 01 60 13 3000 ou sur Internet : www.ville-massy.fr, rubrique Solidarités/Logement social. Téléphone : 04 74 96 70 35 . FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL À LA MAIRIE DE MÉRIGNAC En matière de logement social, la mairie n’est pas propriétaire des logements mais uniquement réservataire tout en répondant aux critères définis par les bailleurs sociaux. Nouveau Formulaire CERFA à télécharger et imprimer CERFA. Depuis 2015, les demandes de logement social sont centralisées au niveau départemental. Télécharger le CERFA. Évoléa est née de la fusion de l’Opac de Commentry, Moulins Habitat et France Loire Allier. Remplir avec précision sa demande de logement ; La demande de logement est une étape administrative clef dans l’attribution d’un logement social. 5 BONNES RAISONS DE FAIRE SA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN … Rendez-vous sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr Les plafonds de ressources. En cas de besoin, la Direction Habitat Social de Rennes peut être contactée pour un renseignement sur votre demande de logement social ou une demande de rendez-vous. Une demande de logement est-elle en cours auprès d'un de nos partenaires réservataires (Préfecture, Mairie, CIL, ... Numéro unique de demande de logement social.