Pour le ressortissant turc ou le ressortissant français d’origine turque : 1 [3] Loi No. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). h) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. [10] Loi No. 1. 9 [6] Loi No. Un enfant qui a été adopté par un citoyen turc peut devenir Turc s'il ne représente pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. En 2014, elle est nominée comme la première actrice turque aux Emmy Awards pour son rôle de « Melek Halaskar » dans la série télévisé « 20 Dakika ».Elle est aussi l’ambassadrice de l’UNICEF. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. h) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. Ainsi, le citoyen turc peut voter lors des élections législatives et présidentielles, ou encore travailler dans la fonction publique. 12 [9] Loi No. Mais, des obligations existent aussi : les hommes sont par exemple soumis à la conscription obligatoire. Si tu es de nationalité étrangère ou si tu es binationale (tu as la nationalité française et une autre nationalité), tu es concerné- e par ce qui suit : Le mariage peut avoir lieu en France mais également dans le Consulat ou l’Ambassade du pays dont tu as la nationalité (exemple : l’ambassade de Turquie, le Consulat du Maroc…). 6 [5] Loi No. Next Level Loft Ofise Kızılırmak Street 4/65-B Floor:24 Çankaya/Ankara/TURKEY Consulter les 2 233 discussions concernant Turquie » Hôtel en couple non marié de nationalité différente Suivre cette discussion. - Vous pouvez voyager dans d… Le mariage. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). La nationalité turque est un lien juridique entre un individu et la République de Turquie. “Les étrangers ci-dessous peuvent acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres basé à la proposition du Ministère, à condition qu’ils n’aient aucune caractéristique constituant un obstacle pour la sécurité nationale et la société. RÉSIDENCE SANS INTERRUPTION La résidence ininterrompue est définie dans l’article 15 de la Loi. 1 message Bonjour à tous, Moi et mon mari (turc) aimerions vivre et investir en Turquie d’ici quelques années. Expat Guide Turkey is a consultancy firm offering umbrella company services and services on immigration issues including work and residence permit, company formation and property management for foreigners in Turkey. Faire un dépôt de 3 000 000 US Dollar dans une banque turque ne doit pas être retiré pendant 3 ans. Une fois l'investissement confirmé par l'entité gouvernementale liée à l'investissement, le ressortissant étranger aura la citoyenneté turque.[3]. [7] Loi No. Choisir une destination. L’obtention de la nationalité turque par investissement immobilier nécessite que le bien immobilier ait une valeur minimale de 250.000 dollars ou son équivalent en livre turque. 11 – Les étrangers qui souhaitent acquérir la nationalité turque, en plus des conditions susmentionnées, il est possible qu’ils doivent renoncer à leur nationalité précédente. Les ressortissants turcs qui n'ont pas d'autre nationalité peuvent se marier au Consulat. Europe ; Turquie ; Forum de voyage - Turquie; Rechercher . De plus, conformément à l’Article 14, les personnes qu’ont perdu la Nationalité turque selon l’Article 29 [9] de la Loi, peuvent réacquérir la Nationalité turque sur décision du Conseil des Ministres et ceux qu’ont perdu la Nationalité turque selon l’Article 34 [10] peuvent le réacquérir sur décision du Ministère de l’Intérieur. e) Si le candidat est un résident de Turquie, son permis de résidence. Vous devrez donc prouver que vous êtes célibataire ou mettre un terme à votre précédent mariage pour pouvoir vous marier. Une fois le mariage célébré, le conjoint français est vivement encouragé à solliciter la transcriptionde son acte de mariage sur les registres d’état civil français. Cependant, les étrangers qui sont mariés avec un citoyen turc pendant trois ans et que leurs mariage continuent, peuvent demander l’acquisition de la nationalité turque. Cette nationalité ouvre des droits aux individus mais aussi des obligations. (2) Si la perte de la nationalité conformément aux provisions susmentionnées rend la personne concernée apatride, le droit de choix ne sera pas utilisé. La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. d) S’il y a un changement dans l’état civil du candidat après la perte de la Nationalité turque, il doit présenter un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. Cependant, les étrangers qui sont mariés avec un citoyen turc pendant trois ans et que leurs mariage continuent, peuvent demander l’acquisition de la nationalité turque. c) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. 5901 Date de promulgation : 29.05.2009 Publiée dans le journal officiel le 12 Juin 2009, No. La nationalité turque, avec son puissant passeport au niveau international, est entre vos mains. La Turquie reconnaît la double nationalité[1]. “ Certificat de Coutume”, “Certificat de Capacité à Mariage (CCM)”, “Acte de Naissance demandés par la Mairie, seront délivrés par le Consulat. b) Avoir résidé en Turquie sans interruption pendant les cinq ans précédents de sa demande. f) Si disponibles, les extraits de naissance des parentes turcs de premier et deuxième degré. f) Si disponibles, les extraits de naissance des parentes turcs de premier et deuxième degré. - Votre femme / mari et vos enfants de moins de 18 ans peuvent acquérir la citoyenneté en même temps que vous. please iam asking which procédure i will do for turkish nationality for my daughter, iam not contact with her fayher. m) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Par ailleurs, tout enfant qui est né en Turquie et dont les parents sont inconnus, sauf preuve du contraire, est Turc. Conformément à l’article 13 de la Loi, les catégories des personnes ci-dessous peuvent réacquérir la Nationalité turque, indépendamment de leur période de résidence en Turquie, selon la décision positive du Ministère de l’Intérieur. 1 message Sultana67. g) L’évidence de résidence ininterrompue en Turquie pendant trois ans (Documents obtenus par la Direction de Sécurité Provinciale) – seulement pour les candidats des catégories indiquées dans l’article 14 de la Loi. Formulaire 15277*04 : Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. Les articles 9 à 17 du code de la nationalité algérienne concernent l'acquisition de la nationalité algérienne par mariage, naturalisation, dérogations, réintégration İstiklal Street Number: 187 Floor: 4 Ne pas faire l'objet d'une restriction pécuniaire ou pénale. E-mail: info@expatguideturkey.com, Ata Institutional Consultancy Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie de couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. e) Si le candidat est marié il doit présenter l’extrait correspondant du casier civil ou un document équivalant qui prouve les attaches familiales avec un/une conjoint(e) et, s’ils existent, des enfants. (Le document doit être obtenu par la Direction Nationale d’Éducation). (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). (iv) Demandes pour l’acquisition de la nationalité turque par mariage. E-mail: info@expatguideturkey.com. L’article 19 de la même Loi indique que; “Pour les étrangers qui veulent acquérir la nationalité turque par décision de l’autorité compétente, s’ils remplissent les conditions pour la demande de la nationalité, un dossier va être ouvert sous leur nom et va être envoyé au Ministère pour la décision finale. Néanmoins la Loi sur la Nationalité Turque précise trois manières pour acquérir la nationalité turque après la naissance. Obtenir la nationalité turque suite à un mariage Sultana67. Vous pouvez continuer à vivre à l'étranger et demander la citoyenneté dès l'obtention du permis de séjour. 34 – Perte de la Nationalité turque par le Droit de Choix (1) Les personnes dont les situations sont mentionnées ci-dessous, peuvent renoncer à la Nationalité turque dans trois ans après d’avoir atteint la majorité civile. i) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. Employer 100 ouvriers turcs dans une compagnie possédée par le national étranger. J'étais plus pour une union libre mais le mariage était nécessaire pour que j'obtienne facilement la nationalité turque. 5901, Art. 29 – Révocation de la Nationalité turque : La nationalité turque des personnes dont les actions mentionnées ci-dessous sont vérifiées par les autorités officielles, peut être révoquée par décision du Conseil de Ministres basé sur la proposition du Ministère. Conformément à l’article 12 de la Loi, il y a quelques catégories des étrangers qui ont le droit d’acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres. 5 [4] Loi No. a) Les personnes qu’ont perdu la nationalité turque en obtenant un permis de renonciation. Vous devez tout d'abord obtenir du consulat ou de l'ambassade de votre pays d'origine un certificat de capacité à mariage (Evlenme Ehliyet Belgesi) ainsi qu'un certificat de naissance. L’acquisition n’est pas remise en cause après un divorce ou lorsqu’un décès survient. 3 - Comment les époux peuvent-ils aménager leur régime matrimonial ? La nationalité turque est définie à l'article 66 de la Constitution turque de 1982. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Depuis la publication le 12 janvier 2017 des articles complémentaires de la loi n ° 5901, les citoyens étrangers qui investissent en Turquie se verront accorder le droit à la citoyenneté turque. L'étrangère mariée à un Turc acquiert automatiquement la nationalité turque si elle déclare, selon les modalités de l'article 42, qu'elle veut acquérir la nationalité turque, ou bien si, par suite de son mariage elle a perdu son ancienne nationalité. Néanmoins, la Turquie modifia en 2006 la Loi sur le peuplement afin de clarifier les termes « réfugié » et « immigré », mais cela servit à renforcer la politique discrétionnaire tout en durcissant l’amalgame entre immigré et individu d’origine turque. S'il travaille au service d'un État (ennemi ou non) contre les intérêts de la Turquie ; S'il a réalisé volontairement un service militaire dans un autre pays sans autorisation de la Turquie. Copyright© 2011-2017 ExpatGuideTurkey.com. 2. Après une entrevue, pour ces candidats qui remplissent les conditions nécessaires, la Commission demande une évaluation plus profonde par la Direction Régionale de Sécurité. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. incadat.com. Pour ceux qui sont marié en dehors de la Turquie, une copie des documents pertinents certifiés. Une personne étrangère majeure qui vit en Turquie peut demander la nationalité turque sous plusieurs conditions : Le demande de naturalisation des individus qui représentent un intérêt (artistique, culturel, économique, scientifique, etc.) 15. La période passée à l’étranger sera évaluée dans la période de résidence prévue dans cette Loi. Are you satisfied with content of our website? Moreover, foreigner must prove having financial resources to stay in Turkey (at least 500 USD per each month of requested stay). Un ressortissant étranger qui effectue l'un des investissements suivants ou remplit l'une des conditions, peut faire une demande pour la citoyenneté turque: Le fait de remplir l'une des conditions énumérées ci-dessus sera suffisant pour obtenir le droit à la citoyenneté turque. Hôtel en couple non marié de nationalité différente - Forum de voyage sur Turquie. h) Un certificat montrant la capacité du candidat de parler la langue turque en niveau suffisant. La formation et les principes du travail des commissions sont prescrits dans la Loi. c) Vérifier sa détermination de s’installer en Turquie. l) Si le candidat a conduit un délit, il doit présenter la décision originale du Tribunal ou une copie certifiée. h) Une copie de la carte d’identité turque du conjoint qui est un citoyen turc. Citoyenneté par mariage: les étrangers mariés à un citoyen turc peuvent demander la citoyenneté après 3 ans de mariage. f) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. Avant la réforme de 2018, ce montant était de 500.000 dollars. Oui. g) Un permis de résidence en Turquie valide pendant 3 mois au moins après la date de la demande. Le dossier de la demande de nationalité doit inclure les documents suivants : b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. 2 - Existe-t-il un régime matrimonial légal et si oui, que prévoit-il ? After entering Turkey, foreigners can apply for residence permit before expiration of their visa. Conformément à l’article 16 sur l’Acquisition de la nationalité turque par mariage: “(1) La nationalité turque n’est pas acquise automatiquement après le mariage avec un citoyen turc. Investir dans un immeuble d'une valeur d'au moins 250 000 USD pour ne pas être vendu pendant au moins 3 ans. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE DE LA RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. Vous pouvez l’acquérir en achetant un bien immobilier d’une valeur de 250 000 dollars en Turquie. La dernière modification de cette page a été faite le 24 juillet 2020 à 14:19. b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. [11] Loi No. Par cet acte, le conjoint français demande à la communauté française la reconnaissance de son union et des conséquences juridiques qui en découle… 5901, Art. Je suis Français né à Casablanca en 1938 .Je parle darija couramment Ma fille de nationalité Française est née à Oujda en 1962 .Nous avons quitté le Maroc en 1964 Nous y retournons souvent ,nos racines sont là bas .Ma fille souhaiterait acquérir la nationalité Marocaine par amour pour le pays qui la vue naître .Merci de me répondre . L'enfant qui est né en Turquie ou à l'étranger d'au moins un parent turc est Turc. Qui peut postuler ? La Turquie a réalisé un développement rapide vers la fin de 2003, après ses mouvements remarquables dans les domaines de l’économie et du commerce et avec l’encouragement du gouvernement sur le secteur privé elle est devenue un investissement et un centre commercial. 4.1.5 Observations particulières: Néant. DÉLAIS IMPORTANTES POUR LES DEMANDES DES PERMIS DU TRAVAIL, LES FRAIS DES PERMIS DE RÉSIDENCE ET DE TRAVAIL POUR 2018, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE EN TURQUIE. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Or do you have any questions about this content? Your thoughts are important to us. In order to make an application, foreigners must have address in Turkey and health insurance obtained within the country, which is covering the whole requested period of stay. 5901, Art. En général, pour les demandes d’acquisition de la nationalité turque et les demandes d’acquisition de la nationalité turque par mariage, l’accomplissement des conditions de la nationalité par le candidat est évalué par la Commission d’Évaluation des Demandes de Nationalité [6] qui existe en chaque province de la Turquie. Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie de couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. 5901, Art. pour la Turquie, ou encore des réfugiés, est facilitée dans la mesure où ces personnes ne représentent pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Les personnes qui continuent volontairement à rendre toutes sortes de services pour un état qui est en guerre avec la Turquie, sans l’autorisation du Conseils des Ministres. c) Ne doit pas poser une menace à la sécurité nationale ou la société. (iii)  RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ TURQUE. La constitution du dossier de mariage Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade de France au moins 3 … [8], LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE EXCEPTIONELLE DE NATIONALITÉ. Le Conseil des Ministres aura la charge de déterminer les principes concernant l’exercice de cette discrétion. Membre depuis le 01 Juin 2019 Sultana67. i) D’évidence des ressources financières suffisantes et régulières pour sa subsistance personnelle et familière en Turquie, comme un permis turc de travail ou un certificat d’Activité Commerciale. - Lorsque vous demandez la citoyenneté, vous n'êtes pas obligé de déclarer vos avoirs ou vos revenus actuels dans d'autres pays. Faire un investissement en obligations du gouvernement d'au moins 3 000 000 dollars américains ne pas être vendu pendant au moins 3 ans. Are you satisfied with the answers we have given to your questions?