Réflexions sur une notion. Il semble plus opportun pour le moment de repérer les principaux usages que nous rencontrons effectivement des recours à la gouvernance. 6Quelle est la portée et le sens de l’usage de ce concept? les exécuter au sein du « noeud » coopératif. Les contenus de VertigO sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Remarquons-le toutefois, le concept en version numéro 1 peut bien sûr se combiner dans la pratique avec le concept version numéro 2 : il y a alors recoupement de notions entre lesquelles il n’y a pas de cloisons étanches. analysons, à partir de la théorie de la ressource critique, dans quelle mesure la gouvernance actionnariale doit être adaptéeen fonction du rôle et des frontières de la « nouvelle firme » avant d’examiner comment la RSE contribue à cette adaptation. Il ne s’agira donc pas d’enrichir un Dictionnaire de la gouvernance ou de mettre un terme aux études de terrain, alors qu’elles débutent! Il est peut-être encore tôt pour produire une typologie des théories de la gouvernance, ou une conceptualisation trop serrée. L’inlassable quête du pluralisme limité », dans Guy Hermet, Ali Kazancigil et Jean-François Prud’homme, La gouvernance. Notre vision de la gouvernance risque de différer pas seulement en fonction de notre position dans le jeu, ce que révélerait sans aucun doute une analyse stratégique, mais aussi selon les attributions ou dotations de valeur que nous opérons de toutes manières, et qui reflètent ce qui pour nous est effectivement le plus désirable. Théorie des coûts de transaction. On ne conserve secrète une information que dans un contexte de buts stratégiques qui sont poursuivis, par exemple parce qu’on ne veut pas faire dérailler un projet auquel on tient. Elle couvre généralement trois questions: 1- Qu’est ce qu’une entreprise ? 17  Pour plus de détails, voir C. Choquette et A. Létourneau, Vers une gouvernance de l’eau au Québec. Par hypothèse, ce sont les éléments mêmes qui sont mobilisés par la théorie de la gouvernance qui expliquent cette pluralité d’effets prévisibles. 11. In: Revue d'économie industrielle, vol. Transaction Costs Theory, Contractual Incompleteness, Cognitive Approach. A.A. Alchian et H. Demestz sont considérés comme les fondateurs de la théorie des droits. cit., p. 66. Ailleurs, définissant le pragmaticisme, il parlera de l’incidence des concepts dans la vie comme livrant leur signification. 2001, p. 79 ss. La firme est définie comme un noeud de contrats (nexus of contracts) et le dirigeant a pour charge de définir la nature des taches et de choisir les personnes qui doivent. Nous sommes habitués à penser en fonction d’un seul centre de décision, que ce soit l’État ou l’entreprise. AccueilHors-sérieHors série 6Les théories de la gouvernance. Québec, Éditions multimondes, 2008. Par exemple, on retrouve ce discours en sciences de la gestion et en « éthique des affaires », mais dans tous les cas l’approche est centrée sur uneorganisation donnée dont l’on se demande qui en sont les parties prenantes. (2008). 22  Sur ce dernier point, il est possible de consulter Sissela Bok, Secrets. Nous pourrions poser la question de savoir s’il faut chercher à s’entendre sur des appellations et des définitions au sens plus restreint, ce serait la solution d’une terminologie plus précise ou plus étroite. 19Notre compréhension des éléments qui constituent la gouvernance risque de faire en sorte de favoriser certains éléments au détriment de d’autres. Robert E. Freeman, Strategic Manoeuvering: A Stakeholder Approach. Nous avons plutôt intérêt à mieux réfléchir sur l’effet que ces concepts peuvent avoir dans la pratique pour en cerner les ressources et aussi les limites, quitte à les revoir en cours de route ou ultérieurement. Mots-clés: Gouvernance d'entreprise, théorie de la firme, théorie des coûts de transaction, incomplétude contractuelle, approche cognitive, conseil d'administration. Québec, Éditions multimondes, 2008, où le projet de loi qui a mené à la loi de 2009 est discuté par plusieurs experts en droit. New York, Vintage Books, 1989. Le principe de subsidiarité peut alors aller de pair avec les services publics rendus par le secteur privé.13 Tout ceci est évidemment en consonance étroite avec ce qui est Partenariats du public avec le privé. 22Les concepts en présence (comme la gouvernance) permettent des interprétations différenciées des valeurs multiples qui sont impliquées dans les processus. Ces différentes tendances sont toutes prévisibles également à partir du type même de concept que représente la gouvernance. Il s’agit de l’étude des discours en tant qu’ils visent à convaincre, soit la dimension argumentative et rhétorique, que je considère d’un seul tenant, puisqu’il me semble souhaitable de surmonter la coupure entre logique informelle et effets rhétoriques. Elle implique une visée de participation publique et une vision décentrée du pouvoir, celui-ci n’étant plus la prérogative du seul État de droit. La question de l’éthique des communications circule entre deux éléments importants. Chicago, University of Chicago Press, 1939. On va essayer à travers ce travail de mettre en relief la théorie de l'agence et la gouvernance de … Mots clés : concept de gouvernance, théorie de l’agence, l’économie des contrats. L’attribution de valeur qui intervient dans la valuation joue à un niveau souvent moins réflexif que cela, bien que nous ne pourrons la repérer que par et dans des actes et des discours. 6  Gilles Paquet, Pathologies de la gouvernance. Quelle est la nature de l’entreprise ? Tiercelin et Pierre Thibaud éditeurs, texte original de Popular Science Monthly, 1878. juger de la valeur de quelque chose, ni non plus « valoriser » c'est-à-dire donner de la valeur dans un discours donné ou dans un processus sous-jacent d’évaluation. Cette approche responsabilise les milieux et implique les acteurs. théorie de la firme de Hart et Moore (1990) q u’elle prolonge et complète, sa vision de la gouvernance reste ex clusivement disciplinaire. Le management est vu comme créateur de structures organisationnelles mieux conçues et plus adéquates, c’est l’idéologie du managérialisme qui va tout à fait de pair avec le néo-libéralisme et souligne très fort l’intérêt des forces du marché. De plus, il est évident qu’il n’y a pas de simple alignement en fonction du milieu d’origine : nous pouvons très bien trouver des hauts fonctionnaires partisans d’une implication forte du privé, et à l’inverse des gens du privé mettant l’accent sur la société civile!10 Le vocable de « gouvernance » est assez clair pour mobiliser les personnes, mais assez souple aussi pour donner lieu à des plaidoyers diversifiés, mettant des accents fort différents et permettant de se rassembler sous des bannières plutôt larges. Peter Wirtz, 2004. Attribuer la valeur ou « valuer » ce n’est ni évaluer, i.e. «Meilleures pratiques» de gouvernance, théorie de la firme et modèles de création de valeur: Une appréciation critique des codes de bonne conduite January 2004 Source Les centres de décision, et en particulier les organes sociaux (conseil d'administration ou conseil de surveillance), sont en conséquence réservés aux seuls représentants des actionnaires. Dans le cas de la gouvernance, il s’agit bel et bien d’un cadre conceptuel qui nous dit quelque chose à propos de ce qui est souhaitable. Boston, Pitman, 1984. Il y a une double souplesse des concepts. A Plea for Experimentalism. Développée des la fin des années trente par Ronald Coase, dans un article de 1937 intitulé « The Nature of the Firm », la théorie des coûts de transaction est ensuite systématisée par le prix Nobel d’économie Olivier Wiliamson. ), Éthique appliquée, éthique engagée. Les défenseurs d'une firme d'« ayants-droit » (stakeholder value) proposent au contraire d'élargir la responsabilité des dirigeants à un cercle plus ou moins vaste de parties prenantes, Mais les modalités concrètes de cet élargissement ne font l'objet d'aucun consensus: s'agit-il simplement d'assigner un objectif pluriel ou complexe à la direction? Communication Monographs 75: 1, 25-51. La grande majorité des travaux s' inscrivant dans ce champ s'intéressent aux firmes ayant pour support juridique une société anonyme cotée. Pour cet économiste né en 1927, toute transaction économique engendre des coûts préalables à leur réalisation. Cela pourrait avoir le défaut de forcer l’exclusion de certaines composantes d’un certain débat social ou d’en minimiser l’importance. 4  Nous devons ici faire appel à un domaine bien particulier des études en sciences humaines, qui se trouve lui-même à l’interface de plusieurs disciplines, philosophie et sciences de la communication notamment. Emmanuelle  Danblon, La fonction persuasive.Anthropologie du discours rhétorique : origines et actualité. We are at the starting point of field studies on governance practices; it seems more interesting now to focus on how the concept actually works in practice, instead of trying to build a unifying model from the theoretical point of view. 16Ceci notamment parce qu’un certain flottement sémantique permet de faire du travail ensemble, du moins pendant un certain temps. 17La gouvernance permet aujourd’hui bon nombre de discours et de pratiques; voir notamment le chantier de l’eau depuis une quinzaine d’années au Québec, autour de la Gestion intégrée par bassin versants. Economiste de formation et agrégé de l'Université, il effectue des missions en tant que consultant dans le domaine de l'organisation et de la stratégie. 3- Quelles sont les frontières de l’entreprise ? Ce sont néanmoins deux niveaux d’interrogation bien distincts. 8Comme théorie, la gouvernance renvoie à un nouveau modèle d’exercice du pouvoir en société. 11Par exemple, des théoriciens de la gouvernance ont souligné l’intérêt d’une gestion similaire à ce qui se produit dans l’entreprise privée, ceci dans le contexte d’une critique des bureaucraties.12 Une approche managériale comme le New Public Management tente d’avoir une meilleure organisation, de meilleurs contrôles et de meilleurs résultats, c’est l’ère des gestionnaires vus comme plus efficaces. 1 .la théorie néo-classique de la firme : La théorie de la firme fait partie de la construction néo-classique de l’équilibre partiel qui étudie les conditions d’une allocation optimale des ressources entre les différents agents économiques. « Making Sense of Intractable Multiparty Conflicts : A Study of Framing of Four Environmental Disputes ». La théorie de la firme occupe de nombreux travaux en économie et gestion. Sans oublier une difficulté particulière du cas québécois, qui vient du fait que le mot nation peut s’appliquer dans ce cas en deux sens différents et pour désigner deux territoires différents On constate toutefois encore aujourd’hui que ce concept peut mobiliser les acteurs et produire de l’action. La TAG étant considérée comme la racine de cette nouvelle conception de la gouvernance, nous l'analysons avant d'évoquer les implications de la TGP. Vasuhda Chhotray et Gerry Stoker, Governance Theory and Practice: A Cross Disciplinary Approach. Au sens le plus large, la gouvernance d'entreprise renvoie à la structure et à l'exercice du pouvoir dans les entreprises. Alors, notre conception de ces effets constitue la totalité de notre conception de l’objet »,  Charles S. Peirce, « Comment rendre nos idées claires? La théorie partenariale de la gouvernance : prise en compte des intérêts de l’ensemble des apporteurs de ressources La théorie partenariale de la gouvernance permet de prendre en compte l’apport de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans le processus de création et de répartition de la … Since that topic is very popular, we suppose it can only grow in the upcoming years. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/8891 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.8891, Professeur titulaire, Département de philosophie, Université de Sherbrooke, Canada Alain.Letourneau@USherbrooke.ca. ), Vers une gouvernance de l’eau au Québec. L’objectif est de réduire les pertes d’efficienc e 85-110. We also would like to reflect on the effects produced by uses of governance and what are the ethical issues that are raised by these uses. La théorie des parties prenantes est développée d’abord par les théoriciens américains dans le domaine assez vaste des sciences de l’organisation. Mais d’autre part il y a aussi un certain besoin de secret communicationnel réclamé par des investisseurs ou des décideurs qui ne veulent pas voir déraper un processus avant même son démarrage, tablant sur la résistance principielle de certains acteurs.22. à la gouvernance d'entreprise), la logique transactionnelle consiste à identifier, pour chaque partie prenante à la firme (travailleurs, financiers, etc. La gouvernance, definie comme l’ensemble des mecanismes qui delimitent l’espace discretionnaire du dirigeant, est desormais reconnue comme un aspect important dans la vie d’une entreprise. Communication Monographs 75: 1, 25-51. Handle: RePEc:dij:wpfarg:1040401 de propriété 22. Je propose ici de le considérer dans sa fonction mobilisatrice.4 Son but serait alors de rallier le plus grand nombre d’acteurs possibles, un peu comme le fait d’une autre manière le concept de développement durable. Pluralité de discours et enjeux éthiques », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors série 6 | novembre 2009, mis en ligne le 09 novembre 2009, consulté le 24 décembre 2020. Des perspectives de recherche et d»opérationnalisation sur le cas des entreprises innovantes sont proposées. Par exemple, on s’est demandé au Québec, à l’automne 2008, jusqu’à quel point cette institution nationale d’épargne et de préparation des retraites qu’est la Caisse de dépôt et de placement a eu une bonne gouvernance, et comment faire pour éviter des dérives comme celles qui ont été constatées (investissements dans des placements à haut risques, papiers commerciaux, échanges financiers (swaps) et autres). La théorie des parties prenantes (stakeholders theory) place au premier plan l’importance de prendre en considération les intérêts spécifiques de l’ensemble des acteurs liés à l’entreprise, et donc au processus de création de valeurs, qu’ils soient salariés, actionnaires, dirigeants, sous-traitants, fournisseurs ou dist… Roland Pérez, agrégé de sciences économiques et de gestion, est professeur émérite à l’université de Montpellier.Il travaille sur les stratégies industrielles et financières et les questions sociétables de management et de gouvernance. On voit tout de suite que dans le cas de la gouvernance environnementale, la chose se complique puisque les référents de base ne sont pas uniquement des organisations, mais des territoires, déjà couverts par une pluralité d’organisations sur le terrain. 2- A qui appartient l’entreprise ? Nous voudrions surseoir précisément à cette difficulté en nous référant à un élément comme le développement durable, mais forcément la pluralité va ressurgir au cœur même du recours à cette autre notion. (2008). En effet s’il fallait attendre le consensus de toutes les parties en jeu, rien ne se ferait. M.Houssel (2003), La tarification à la pathologie en soins de suite et de réadaptation, Mémoire ENSP le lien. La seconde partie, empirique, Il faut s’interroger sur le sens que les acteurs accordent à ces recours et sur ce qu’ils vont y chercher. Alain Létourneau, « Le jugement en acte. 18Derrière la terminologie et les discussions sémantiques, il y a des enjeux concrets qui ont une grande importance. Londres, Palgrave MacMillan, 2009. 4Les phénomènes d’échelle sont encore un autre niveau d’interrogation, entre le local et l’international en passant par le municipal, le régional, le provincial et le national; on parle parfois alors de gouvernance multiscalaire. Gilles Paquet, Pathologies de la gouvernance. Si oui, quelles parties et de quelle manière? Nous pourrons ensuite voir comment ce vocable peut fonctionner dans une pluralité de discours, et comment il peut véhiculer des significations assez diverses. Il est peut-être encore tôt pour produire une typologie des théories de la gouvernance, ou une conceptualisation trop serrée. Guy Hermet, « La gouvernance serait-elle le nom de l’après-démocratie? Quelle valeur allons-nous reconnaître aux retombées économiques immédiates par opposition à la valeur des écosystèmes considérée à long terme? Michel Callon, Pierre Lacoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain. 3  Voir sur ce point Robert Paehlke, « Espace biophysique et sens des proportions : pour une politique environnementale à la bonne échelle », dans Edward A. Parson (dir), Gérer l’environnement. Les questions posées sont alors celles de la responsabilité sociale de l'entreprise et de la nature des liens qui unissent la direction aux actionnaires. i, la structure de gouvernance la plus appropriée à la transaction requise (activité productive, financement, etc.) Au contraire, il nous faut réfléchir d’emblée et davantage en termes des usages que nous faisons de nos concepts, et pas seulement rechercher des modèles théoriques en quelque sorte purs qui ne rencontreront presque aucun usage dans la pratique. Prendrons-nous pour acquise la mesure fournie par l’éventuelle croissance du PIB ou une mesure plus fine, comme le ISEW (Index of Sustainable Economic Welfare)?23 Verrons-nous l’arrivée d’un investisseur surtout comme une source de richesse locale, régionale, nationale et internationale ou comme la venue d’un exploiteur de richesses naturelles et sociales en vue du seul profit de quelques uns? L’état a les responsabilités d’obtenir des résultats, ce que Giddens appelle the Ensuring State, bien qu’il ne cesse pas d’être un état « capacitateur » (the Enabling State) et donc ne redevient pas un État « top-down » pour autant.9. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET THÉORIE DE LA FIRME : QUELLE(S) ALTERNATIVE^) À LA VALEUR ACTIONNARIALE? C’est ici une attribution de valeur qui fonctionne, avant même tout dilemme particulier, mais qui va forcément ressortir à l’occasion des différents dilemmes. 2  Voir récemment Gilles Paquet, Crippling Epistemologies and Governance failures. La théorie de l'agence ou des mandats correspond donc à une tentative de mise en parallèle de la théorie financière et de la théorie des organisations. D’une part il y a l’idéal de participation et de débat public élargi, dans la lignée d’Habermas. On the Ethics of Concealment and Revelation. Montréal, PUM. de servir leurs intérêts au détriment de la rentabilité des actionnaires. Réflexions sur une notion. Ceci affecte grandement les prises de décision, de plusieurs façons possibles, et j’en viens pour terminer à ce que j’appelle les enjeux éthiques sous-jacents. Montréal, Liber, 2006, p. 105-123. Paris, Armand-Colin, 2005. C’est alors un appel à plus de transparence, à l’imputabilité, on requiert que l’entreprise publique, privée ou mixte rende publiquement des comptes de son action. Reflexion on the governance topic and the different uses of that term are going forward in the field of environmental issues and practices. Ce concept fait appel à une pluralité d’acteurs et de dimensions, il est donc susceptibles d’interprétations fort diverses, selon qu’on en confie l’interprétation à tels ou tels. 8  G. Paquet, Gouvernance mode d’emploi, Montréal, Liber, 2009, p. 46. 104, 4e trimestre 2003. pp. Pluralité de discours et enjeux éthiques, Figures et importance de l’« expertise environnementale » dans la presse écrite, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, La gouvernance : plusieurs théories ou plusieurs accents, La gouvernance dans des discours et des pratiques, http://www.robvq.qc.ca/organismes.php?id=-2, http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/redecoupage/inter.htm, Pour une éthique de l’environnement inspirée par le pragmatisme : l’exemple du développement durable, La transdisciplinarité considérée en général et en sciences de l’environnement, Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, Catalogue des 552 revues. Trois approches contractuelles différentes sont présentées dans cette première partie : la théorie des coûts de transaction, la théorie des incitations (ou théorie de l'agence) et la théorie des contrats incomplets. Les dirigeants, considérés comme les agents de ces derniers, ont pour objectif unique de maximiser le retour sur fonds propres. Catherine Choquette et Alain Létourneau (dir. Ils ont montré les limites du modèle standard porté par la théorie de l’agence. ont mandatés. De plus toute théorie de la gouvernance n’a pas à se référer à une théorie des stakeholders ou parties prenantes, dans la mesure où elle pourrait se penser autrement. ), Éthique appliquée, éthique engagée. Gilles Paquet, Gouvernance mode d’emploi, Montréal, Liber, 2009. Les débats ne sont pas toujours vains, puisque notamment le financement des organismes, après moins d’une dizaine d’années de requêtes, a été révisé sensiblement à la hausse. Comment allons-nous comprendre les plaideurs des ONG et des autres organismes environnementaux : comme des défenseurs de la valeur intrinsèque de la nature, ou comme des empêcheurs de tourner en rond venus saborder des processus sociaux parfois lents et difficiles à établir? 14Les uns veulent minimiser le rôle de l’État pour faire valoir les acteurs de la société civile; les autres minimisent également le rôle de l’État, mais pour encourager le développement du secteur privé, notamment en se réclamant des avantages des régimes à propriété pour la gestion de ce qu’on appelle en anglais les CPR ou Common Pool Resources; les autres enfin plaident pour un rôle pro-actif de l’État qui se serait trop retiré dans la foulée de la Troisième voie britannique elle-même marquée plus qu’on a voulu le dire par les années Thatcher. Nous pourrions ainsi distinguer des variantes du concept de gouvernance, avec des accents multiples. Appliquée à la question de la répartition du pouvoir dans l'entreprise {i.e. Cette reconnaissance s’est traduite, depuis environ une decennie, par des initiatives multiples visant a etablir et a expliciter les « meilleures pratiques » en la matiere. 7De plus, souvent la théorie de la gouvernance est liée ou fusionnée avec la théorie des stakeholders ou parties prenantes.5 Encore là, il faut distinguer ce qui dans la pratique des discours est souvent unifié, peut-être un peu rapidement. D’autres au contraire mettent l’accent sur la participation des groupes citoyens et de la société civile (entre autres, Létourneau, 2008) dans les processus de décision. Montréal, Liber, 2009. A purely theoretical endeavour would probably miss the various ways by which actors find and give meaning to the uses of the governance concept. Il y a plusieurs aspects rhétoriques et discursifs (intérêts) de ce recours et de ces pratiques. Les acteurs économiques, qui ont certes un rôle majeur à jouer et que nous voudrions plus impliqués dans les discussions et dans l’action, peuvent être mobilisés d’une certaine façon par le recours à la gouvernance. Isabelle ALLEMAND a reçu le prix de la Recherche en gouvernance 2009 pour sa thèse en Sciences de Gestion, soutenue le 13 juin 2008 ur le thème «Contribution à la théorie de la gouvernance : le marché des dirigeants, mécanisme particulier de gouvernance des entreprises» à l’Université de Bourgogne sous la direction du Pr.