Cet espace rassemble les offres d'emplois et de stages dans le domaine professionnel des archives envoyées par les services d'archives pour diffusion sur FranceArchives. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance. Demande d'acte de naissance | Marseille-Services. Mentionnez aussi les nom et prénom des parents. Pour plus d'informations vous … Depuis le 2 mars 2017, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des mairies équipées d’un dispositif de recueil et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. De manière similaire à l’acte de naissance, l’acte de mariage est lui aussi décliné en trois types sensiblement différents : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait de mariage sans filiation. Au guichet de la mairie. Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil). Vous devez vous connecter avec FranceConnect. Papiers / Citoyenneté. https://www.guide-genealogie.com/guide/genealogie-espagne.html Formulaire de demande d'actes de décès. Pour une copie d’acte de décès ou un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage : tout requérant. La Ville d'Annecy procède aux vérifications d'usage et expédie directement et gratuitement le document à votre. Obtenues par la numérisation du microfilm réalisé par la Société généalogique de l’Utah, elles permettent de consulter : Elle diffère selon que le titulaire de l'acte est né en France ou à l'étranger. Plus de 5,5 millions d’images consultables depuis chez vous ! Acte de naissance, de mariage, de décès, consultation des registres…. – Registres de catholicité : 150 ans. L’extrait d’acte de naissance est délivré par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription de la naissance (au Maroc ou auprès des services consulaires). Naissance : Déclaration de naissance : Où s’adresser: Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance. Pour les bulletins de naissance de moins de 100 ans : demande directe en mairie. Si la naissance a eu lieu avant 1916, l'acte est conservé au : Service des Archives municipales. Sur ce même site, vous pouvez aussi consulter les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de 1903 à 1932, de mariage de 1903 à 1940 et de décès de … Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. De plus en plus d'actes de baptême, de mariage et de décès sont indexés et ces données sont mises en ligne. A l'exception des lacunes de notre collection, sont donc disponibles les tables décennales jusqu'en 1942. Ain (01) Aisne (02) Allier (03) Alpes de Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes Maritimes (06) Ardèche (07) Ardennes (08) Ariège (09) … Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Par courrier. Pour l'état civil de Metz, ... Les actes eux-mêmes sont conservés en Allemagne. L'acte de naissance vous permettra d'obtenir un document d'identité plus facilement. Elles s'enrichissent régulièrement, soit par la mise en ligne de nouveaux fonds, soit par l'apport d'images complémentaires dans ceux déjà en ligne. Sur place : l'Hôtel de Ville - 21, rue Henry Chéron. Où s'adresser ? Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers. Inscription : Pour consulter les ressources en ligne gratuitement, il est nécessaire de s’inscrire au préalable via notre site internet. Listes électorales. Actes en ligne. A savoir. Encodez dans le formulaire votre nom, choisissez un nom d'utilisateur (identifiant) et un mot de passe (que vous retapez 1 x), encodez votre adresse e-mail (que vous retapez 1 x) puis cliquez sur "S'inscrire". 1/ La saisine de la ville de Valenciennes par voie électronique via le formulaire proposé (ci-après dénommé "le service") est un téléservice mis en œuvre par la ville de Valenciennes (ci-après dénommé(e) "la collectivité") contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. Avant 1792 (cahiers paroissiaux), cocher : baptêmes, mariages ou sépultures. Les pays… La déclaration de naissance est obligatoire pour chacun de vos nouveaux nés. Accéder au formulaire de demande d'acte d'état civil. Pour les personnes francaises nés à l'étranger, il faut contacter l'Etat Civil de … - Soit sur internet par une demande en ligne.Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. État civil | Site officiel de la Ville du Havre – Le Havre Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès) : en ligne sur service-public.fr. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Voici la liste des sites d’archive en ligne que vous devez consulter pour retrouver et documenter votre histoire familiale. Pour obtenir un acte de naissance après 1924, de mariage après 1945, et de décès après 1986, vous devez vous adresser à la mairie d'arrondissement concernée, ou faire une demande en ligne à l'aide du lien ci-dessous : Commander en ligne sur paris.fr un acte d'état civil Avec un taux de naissance en diminution depuis 2 années consécutives (-1.4% sur la dernière année), en moyenne 88 petits godviciens naissent chaque année et sont domiciliés à Gouvieux. Précisez que vous souhaitez une copie intégrale (c'est une photocopie du registre, plus utile pour les recherches généalogiques) de l'acte de naissance, de mariage ou de décès, en objet de votre courrier, et non demande de recherche. Acte de naissance en ligne Actuellement, le délai de traitement des demandes est d’environ 3 semaines (hors délai d’acheminement postal). Consulter les archives numérisées. Acte de naissance en ligne. Les dates extrêmes varient selon les communes. Pour obtenir un acte de naissance après 1924, de mariage après 1945, et de décès après 1986, vous devez vous adresser à la mairie d'arrondissement concernée, ou faire une demande en ligne à l'aide du lien ci-dessous : Commander en ligne sur paris.fr un acte d'état civil Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com. Déclaration de naissance . On peut les consulter gratuitement. Vous pouvez désormais obtenir en ligne un acte d’Etat civil, que se soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de décès en quelques étapes seulement. déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. Chacun de ces modèles possède des informations spécifiques, afin de convenir à différents types de sollicitations et de publics. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Consultation des actes d’état civil – modalités d’accès. Consulter acte de naissance en ligne gratuit. Délais de mise en ligne. Ensuite, indiquez les nom de famille et prénoms de la personne concernée par l'acte ainsi que la date de l'événement (naissance, mariage ou décès). Accéder au formulaire de demande d'acte d'état civil. Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). En ligne (actif) Par courrier. En ligne. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit. Ministère chargé des affaires étrangères. ATTENTION : si vous êtes né (e) à Nevers, vous n'avez pas d'acte de naissance à fournir à la mairie pour une demande de Carte d'identité et/ou de passeport. Des millions de données accessibles gratuitement et à toute heure... L'accès aux archives numérisées s'effectue via les neuf rubriques thématiques listées ci-dessous. Les Archives de Paris mettent à votre disposition plus de 14 millions d'images. - Demande de certificat et de copie d'acte. Si le titulaire de l’acte … En ligne. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Tel : 02 31 48 40 40. Merci d’utiliser de En ligne: cliquer sur le bouton rouge DEMANDER UN ACTE DE NAISSANCE (en bas de la page) En guichet: sur rendez-vous - cliquer sur le bouton rouge PRENDRE RDV (en bas de la page) >>>>> Pour une demande par courrier: consulter les renseignements à fournir Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit. Archives Nationales; Archives Nationales de l'Outre-Mer; Archives départementales en ligne. Naissance à Gouvieux. 14500 VIRE NORMANDIE. Pour obtenir un acte de naissance, veuillez compléter le formulaire suivant : ( les champs marqués d'une * sont obligatoires). Actes en ligne 4 522 193 actes numérisés. Tél. Ecouter. Acte de naissance. Faites votre demande d'acte de naissance en ligne et recevez le directement chez vous. Accessibles sur notre site internet ou en salle de lecture, ils rassemblent les actes de baptême, naissance, mariage et décès de plus de 100 ans. En effet, dans le cas où vous êtes né(e) à Paris, il n'est plus obligatoire de présenter votre acte de naissance pour votre demande de passeport ou de carte d'identité. Départements et villes de France mettent progressivement en ligne leurs archives : registres paroissiaux, tables décennales, état civil, recensements de population, ... RECEL ( R egistres de l' E tat- C ivil E n L igne) offre aux généalogistes : un point d'entrée unique. Archives nationales en ligne . Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Il faut adresser un courrier au Service central d'état civil en mentionnant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte. Accessibles sur notre site internet ou en salle de lecture, ils rassemblent les actes de baptême, naissance, mariage et décès de plus de 100 ans. Pour les bulletins de naissance de plus de 100 ans : demande directe en mairie ou aux archives départementales. Consulter les documents numérisés. Archives en ligne. Demande d'actes d'état-civil . Après 1792/1793. La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement. En effet, dans le cas où vous êtes né(e) à Paris, il n'est plus obligatoire de présenter votre acte de naissance pour votre demande de passeport ou de carte d'identité. Rechercher. Comment obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance ? Il est rédigé par un officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance … Vous pouvez obtenir ces 3 documents en ligne gratuitement, dans la mairie de naissance de la personne concernée ou par courrier. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Acte de naissance en ligne Acte de reconnaissance. La demande d’un acte de naissance pour l’établissement d’une demande de titres (CNI et Passeports) n’est plus nécessaire. Passeport - prise de rendez-vous. Le département de la Moselle propose la consultation en ligne des archives numérisées ci-dessous. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. 02 31 67 37 36. demande.acte@virenormandie.fr. Après 1792 (registres d'état civil), cocher : naissances… Toutes les informations de la ville de Metz (La commune et sa mairie). (exploitation gratuite des données par plusieurs sites dont 1 et 2 ). En effet, dans le cas où vous êtes né (e) à Paris, il n'est plus obligatoire de présenter votre acte de naissance pour votre demande de passeport ou de carte d'identité. Simplifiez vos démarches en utilisant le formulaire en ligne : Formulaire de demande d'extraits ou de copies d'actes. Inscription : Pour consulter les ressources en ligne gratuitement, il est nécessaire de s’inscrire au préalable via notre site internet. Accès aux archives d'Etat civil de GeneaService. Pour une naissance en France, réaliser une demande en ligne via le site web de la commune de naissance. Commander un acte de naissance (S ... Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations. L’acte de naissance , l ... (CNIL) qui fixent les délais de mise en ligne : 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans obcultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans obcultation des entrées. L'acte de naissance vous permettra d'obtenir un document d'identité plus facilement. Demande d'acte d'état civil. La Direction de l’État Civil – Formalités Administratives vous accueille au 19 bis rue Gustave Fabre du lundi au vendredi de 8h15 à 12h45 et de 14h à 17h. une recherche par code INSEE. L'Insee met à disposition les fichiers des décès en France depuis 1970 sur data.gouv.fr. Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état civil en cliquant ici . Voici quelques bonnes adresses à mettre dans vos signets lorsque vous voulez voir ces actes. Formulaire de demande d'actes de décès. Un acte de naissance est un acte d'état civil attestant de la naissance d'une personne. Acte de naissance en ligne Acte de reconnaissance. registre d’état civil : ils contiennent les actes de naissance, de mariage et de décès. Carte nationale d'identité (CNI) Carte nationale d'identité - prise de rendez-vous. Vous recevrez un mail quand la demande aura été traitée et non quand vous créez votre demande. Pour obtenir ou sa carte d'identité, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service état civil-citoyenneté au Demander un acte de naissance, préinscrire un enfant en crèche, postuler à un emploi à Brest métropole...sont quelques unes des démarches faisables en ligne en complément des accueils habituels. Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. 11, rue Deslongrais. Accéder au service en ligne. EN LIGNE UNIQUEMENT En droit français, le terme acte d'état civil renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d'une personne physique. - Soit par courrier. Effectuez en ligne votre demande d'acte de naissance. La copie d'acte sera délivrée par l'officier d'état civil de la mairie de Metz. Bienvenue sur le site officiel de la ville de Boulogne-sur-Mer Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...) Si la commune de naissance ne dispose pas de ce service, vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. SERVICE GRATUIT. – Actes de naissance seuls : 100 ans. Passeport. Actes d'état-civil en ligne. – Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans. Les archives départementales de l’Yonne proposent la consultation de plus de 2,5 millions d’images d’actes paroissiaux et de l’état civil des communes du département. Que se soit un passeport, carte d’identité nationale ou autres démarches administratives, une demande d’acte de naissance en ligne est un document primordial pour finaliser vos démarches ayant relation avec les acte état civil nantes ou autres. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile, Par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date de l'événement : naissance, mariage ou décès, et sa filiation), En mairie, auprès du service Etat-civil aux horaires d'ouverture. La demande d'un extrait d'acte de naissance peut être faite en ligne. Mairie de VIRE NORMANDIE. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Demander un acte de naissance en ligne : L'acte de naissance sera envoyé à votre domicile. Nos bases de données vous permettront d'identifier simplement ces informations. Pour toute demande d'acte (naissance, mariage ou décès) le seul site valable est le portail national . Encodez dans le formulaire votre nom, choisissez un nom d'utilisateur (identifiant) et un mot de passe (que vous retapez 1 x), encodez votre adresse e-mail (que vous retapez 1 x) puis cliquez sur "S'inscrire". Ainsi, pour se procurer un acte de naissance d’avant 1900 dont la naissance a eu lieu à Paris par exemple, il faudra se connecter au site des Archives de Paris. Les actes seront transmis, à la mairie de votre résidence, par courrier sous 10 jours. Family Search Les actes disponibles vont du 14e siècle jusqu'à 1900 environ. Des tables sont aussi disponibles pour les israélites avignonnais et portugais. Attention, ce formulaire concerne UNIQUEMENT les personnes nées à Rodez. Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Joignez, pour les actes de moins de … La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte, sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Cependant, en raison du contexte actuel, les délais sont susceptibles d'être allongés. La Ville d'Annecy procède aux vérifications d'usage et expédie directement et gratuitement le document à votre. Demander un acte de naissance, préinscrire un enfant en crèche, postuler à un emploi à Brest métropole...sont quelques unes des démarches faisables en ligne en complément des accueils habituels. En effet, la ville de Saint-Denis étant reliée au dispositif COMEDEC, la demande d’acte sera automatiquement faite par le Commune qui instruira votre dossier. L'acte de naissance vous permettra d'obtenir un document d'identité plus facilement. Un délai moyen de 10 jours est à prévoir entre la date de la demande et la date de réception du courrier chez le destinataire. une recherche par code INSEE. Les actes de naissance en Corrèze, vous fourniront des informations utiles pour élaborer votre arbre généalogique : mentions marginales de mariage, divorce, et depuis 1945 de décès. Simplifiez vos démarches en utilisant le formulaire en ligne : Formulaire de demande d'extraits ou de copies d'actes. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit. Ajouter au bloc-notes. Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! De plus en plus d'actes de baptême, de mariage et de décès sont indexés et ces données sont mises en ligne. Les actes de décès antérieurs à 1946 ont été numérisés et vous pouvez les consulter directement sur le site des Archives de Paris. Vous pouvez effectuer vos demandes d'acte d'état civil en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous : Je souhaite faire une demande d'acte de naissance. Leur consultation permet de connaître : la paroisse, la date, le n° de l’acte, et la cote du registre. Pour toute autre question relative à l'état civil, vous pouvez nous contacter : Mail : etat-civil@ville-lisieux.fr. Il s'agit d'un acte authentique dressé et signé par l'officier de l'état civil. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics. L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande. Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes. Archives en ligne. Pour les actes de + de 100 ans, contactez les Archives Départementales au 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ. d'obtenir vos documents à moindre coût comparativement à une demande effectuée par la poste; Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne. Pièces à fournir: Livret de famille, carte d’identité, certificat de praticien et justificatif de domicile de moins de 3 mois.. Acte de naissance : Demande en ligne Où s’adresser: Mairie du lieu de naissance.. Coût: GRATUIT À cette fin, il s’agit de se rendre sur le site des archives de la région dans laquelle la naissance a eu lieu. Attention ! Suivi de votre demande d'acte d'état civil. Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et … BP 70076 - Vire. – Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans. - actes de naissance: mairie du lieu de naissance ; - actes de mariage: mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré ; - actes de décès: mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt. On peut les consulter gratuitement. Vous pouvez désormais obtenir en ligne un acte d’Etat civil, que se soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de décès en quelques étapes seulement. Pour trouver l'acte recherché vous devrez connaître : la commune dans laquelle l'acte a été établit ainsi que la date de l'acte. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. L'extrait de naissance se présente sous 3 formes (copie intégrale, avec et sans filiation). Fin. – Actes de naissance seuls : 100 ans – Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans – Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans – Registres de catholicité : 150 ans IMPORTANT : le visualiseur de l’état-civil n’est plus supporté par les navigateur Firefox et Chrome. Moselle, Grand Est. Family Search Les actes disponibles vont du 14e siècle jusqu'à 1900 environ. 02 31 66 60 00 - Fax. Il faut adresser un courrier au Service central d'état civil en mentionnant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous trouverez ci-dessous des fonds tels que l'état civil, les cadastres, le recensement de la population, des cartes postales, des affiches... Vous pouvez également compléter vos recherches en consultant … Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Vous trouverez, dans les registres paroissiaux (qui remontent au XVIe siècle) et dans les registres de l’état civil (créé en 1795) de nombreux renseignements sur vos ancêtres. Les actes d'état civil détenus par la mairie ne concernent que la période postérieure à 1916. DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. Evrycourcouronnes.fr vous donne les clés. Actes de baptêmes, naissances, mariages, décès et sépultures : ... seules les tables décennales de plus de 75 ans révolus peuvent être mises en ligne. Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne. Si le titulaire de l'acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr Définition. Voici quelques bonnes adresses à mettre dans vos signets lorsque vous voulez voir ces actes. Pour bien utiliser les outils de consultation mis à votre disposition, reportez-vous à la rubrique aide.Les présentations en tête de chaque formulaire de recherche vous renseignent précisément sur les contenus mis en ligne. Service État civil. Pour les bulletins de naissance antérieurs à 1792 : demande directe en mairie ou aux archives départementales. Par courrier. Vous trouverez, dans les registres paroissiaux (qui remontent au XVIe siècle) et dans les registres de l’état civil (créé en 1795) de nombreux renseignements sur vos ancêtres. Départements et villes de France mettent progressivement en ligne leurs archives : registres paroissiaux, tables décennales, état civil, recensements de population, ... RECEL ( R egistres de l' E tat- C ivil E n L igne) offre aux généalogistes : un point d'entrée unique. Vous devez la faire dans les 5 jours qui suivent le jour de sa naissance. Demandez votre acte de naissance (Formulaire en ligne) I - Définition et objet du service. Accéder au service en ligne. Où s'adresser ? IMPORTANT : le visualiseur de l’état-civil n’est plus supporté par les navigateur Firefox et Chrome. Consulter les actes de naissance, mariage et décès en Corrèze ... en accès libre dans la salle de lecture ou en ligne. Si vous êtes né à Paris Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix. Les pays… DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères. Exacte. Les personnes intéressées pourront possiblement trouver un acte de naissance de plus de 100 ans sur Internet. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.