état civil mariages et naissances gratuit

 

Nous passons, en effet, Documents de l’Église à Registres de l’état civil . La délivrance d’acte d’état civil en France est gratuite. État civil. Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. (exploitation gratuite des données par plusieurs sites dont 1 et 2). Actes de naissance et de décès. 833 Draguignan. En revanche, l'enregistrement des actes, la célébration des mariages et baptêmes civils, la délivrance des passeports biométriques et CNI. Naissance. Les actes d’état civil sont délivrés GRATUITEMENT par la Ville. INDIVIDUS. Actes français établis à l’étranger . Actes des baptêmes, mariages et sépultures jusqu'en 1792, puis actes des naissances, mariages, promesses de mariages et décès depuis 1793 jusqu'en 1912, des paroisses et communes de Loire-Atlantique (sauf Nantes). Consultez aussi la page sur : 1. Du lundi au vendredi : 8h/17h. Les archives communales(recherches en mairies) et notamment accès au site Service Pub… Les demandes peuvent être formulées via notre site internet ou par courrier postal (délai de 4 jours minimum). Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Les services municipaux continuent de vous recevoir, sur rendez-vous uniquement, pendant le nouveau confinement. Réception du public. Cote. La déclaration des époux mentionnant leur consentement à se marier. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Téléservice) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères. Les demandes d’actes concernent les courriers, internet, mails, fax et Comedec. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h (jeudi matin inclus). Vous pouvez faire une demande de copie d’actes d’état civil en cliquant sur le lien ci-dessous. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee. Naissance : Déclaration de naissance : Où s’adresser: Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance. Il le fait signer par le parent. Pour information certains sites privés proposent un service payant pour effectuer ces démarches à votre place. Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Tourcoing. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française. Mariage . Le service Guichet unique de la Ville de Verrières-le-Buisson peut fournir des extraits d’actes d’état-civil si ces derniers ont été établis à Verrières-le-Buisson. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. lire la suite . Nous passons, en effet, Documents de l’Église à Registres de l’état civil . Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères. L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance, mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Acte d'état civil de naissance, de décès ou de mariage . État civil/antenne administrative (Hôtel de Ville Porte B) Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h; La salle des mariages de l'hôtel de ville; Antenne administrative de Bougainville, rue du Grand Passage. Actes de naissance et de décès. La délivrance des actes d’état civil est gratuite ! Les images numérisées en couleurs sont accessibles en ligne, gratuitement, et les actes peuvent être imprimés et téléchargés. Dès la fondation de la Nouvelle-France, le gouvernement de la colonie s'est assuré de l'identité des sujets canadiens du roi en faisant enregistrer les naissances (baptêmes) ainsi que les mariages et les décès (sépultures). Les actes de naissance, de mariage et de décès sont délivrés gratuitement. La délivrance d’un acte d’état civil français est gratuite. Acte de naissance . Ils sont délivrés par la mairie de son lieu de naissance. Les actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès) établis par un consulat français ou une ambassade française à l’étranger sont détenus par le Service central d’état civil à Nantes. Attention : « La demande d’acte d’état civil est un service gratuit ! L'état civil est le service public chargé des actes de naissance, de mariage et de décès et des livrets de famille. Retrouvez les informations sur les cimetières dans cette page. SERMAISE. Les actes d’état civil sont délivrés GRATUITEMENT par la Ville. 4E/2914. Mariages : 1793-1927. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques. Réception du public. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Mariage. À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux ainsi que des extraits d'actes de mariage. Demande de copies d'actes de naissance, mariage et décès. Vous pouvez formuler cette demande : soit via les formulaires en ligne : actes de naissance, décès, mariage. soit à l'hôtel de ville aux horaires d'ouverture du service Etat civil. Téléphone : 05 61 22 30 26. Pour les tables décennales les volumes regroupent plusieurs tables jusqu’en 1859. A partir de 1801 pour les actes et à partir de 1860 pour les tables, les volumes sont distincts en fonction de la nature des actes. La demande d’actes d’État civil est gratuite. Mariage. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Service en ligne Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Toutes les démarches à effectuer pour se marier en Italie. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com. Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation Dorénavant, pour toute demande d'acte reçue par courrier à la mairie, les actes sont envoyés par courrier au domicile (en France) des personnes concernées. Toute personne peut se voir délivrée la copie d'acte de décès d'un tiers. Nancy | Généalogie Mariages, décès, naissances : l’état civil accessible en ligne . Le service de l’état civil est responsable de l’établissement et de la transcription des actes d’état civil. Le délai moyen de délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil est d'une dizaine de jours, y compris l'acheminement postal en métropole. Mariage . Le service de l’état civil de la mairie ne délivre pas les actes délivrés par les autres communes. (S’ouvre dans un nouvel onglet) Commander un acte de naissance (S’ouvre dans un nouvel onglet) Faites votre demande rapidement et facilement grâce à notre outil en ligne. Acte de décès : Une copie intégrale d' acte de deces peut être … Consulter les tables décennales des naissances, mariages et décès numérisées de 1792 à 1942 Actes paroissiaux et d'état civil Consulter les actes paroissiaux (baptêmes, mariages et sépultures de 1553 à 1792) et d'état civil (naissances, mariages et décès de 1792 à 1912) Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Stains. Service de l'état civil. Le principe de l’état civil est instituée par l’article 7 du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et son application est consacré… La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Registres paroissiaux et d'état civil. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance, mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française. lire la suite . La Ville de Boulogne-sur-Mer délivre gratuitement tous les actes d’État Civil (acte de naissance, acte de mariage et acte de décès). 104 rue du Maréchal Foch. Le programme de numérisation se poursuit avec les recensements de la population. Toutes les démarches à effectuer. 28 rue Georges Cisson. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décision 13-50059 sur le mariage entre un Français et un marocain de même sexe. La demande d’acte d’état civil est un service gratuit et ne peut faire l’objet d’une démarche commerciale. Cette inscription se fera par les services état civil qui possèdent les actes de naissance … Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Naissance. Service de l'état civil. Du lundi au vendredi : 8h/17h. L’ensemble représente 96 registres et 33 308 pages. Seul le bureau de la délivrance des extraits et copies d'actes d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès) reste ouvert aux horaires le jeudi matin. En août 2019, nous avons publié les actes d’état civil des mariages du Nord, France, 1792 – 1937, une collection de 5,4 millions de registres de mariage. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète. L'État-Civil remet des extraits ou copies d'acte de naissance, de mariage et de décès. Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement. Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Tables décennales (naissances, mariages et décès) : … L'Insee met à disposition les fichiers des décès en France depuis 1970 sur data.gouv.fr. Date. Jusqu’en 1801 les registres d’état civil de naissances, mariages et décès ont été reliés dans des volumes communs. Co marquage Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) lire la suite . (hors période estivale) Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : … Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses. Service de l'état civil. Archives de l'état civil de 1792 à 1915 (naissances et mariages) ... Comme indiqué ci-dessus, nous accédons aux registres de état civil gratuit en consultant les sites des archives départementales . Attention, plusieurs sites internet privés (sans lien avec la Ville de Belley ou le site gouvernemental service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Soyez vigilants aux sites intermédiaires payants. Les actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès) établis par un consulat français ou une ambassade française à l’étranger sont détenus par le Service central d’état civil à Nantes. Si vous êtes nés ou mariés à Loos, vous pouvez retirer votre acte directement au guichet de l'état civil muni de votre pièce d'identité. VRAI. Mariage. Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à … Si on vous demande de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires, il s’agit probablement d’un site commercial. Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les catholiques : ce sont les registres de catholicité. Tél. Or, la délivrance de tout acte d’état-civil (naissance, mariages, décès) est une démarche gratuite. Pour les demandes d’actes délivrés dans une autre ville, consultez le site service-public.fr.. Obtenir des actes d'état civil est gratuit, simple, et rapide : attention aux sites internet commerciaux vous proposant de faire les démarches à votre place contre paiement. Pièces à fournir: Livret de famille, carte d’identité, certificat de praticien et justificatif de domicile de moins de 3 mois.. Acte de naissance : Demande en ligne Où s’adresser: Mairie du lieu de naissance.. Coût: GRATUIT A savoir Avant 1792 (cahiers paroissiaux), cocher : baptêmes, mariages ou sépultures. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee. Naissance. Cour de cassation. Pour une reconnaissance après naissance, vous obtiendrez tous les renseignements utiles auprès du service d’État Civil. Plusieurs types d’actes. La demande (acte de naissance, de mariage ou de décès) est gratuite et s'effectue auprès de la mairie du lieu de l’évènement. Le service n'accueille pas … Demandes d'actes d’État civil (naissance, mariage et décès) : en ligne sur service-public.fr lire la suite. Les naissances, les mariages et les décès sont maintenant enregistrés par Officiers d’état civil nommé au niveau de la municipalité. 11, rue de la Maison Blanche. Découvrez plusieurs millions d'actes et de relevés d'actes d'état civil dans la plus importante source d'Etat Civil Français en ligne. État-civil. 833 Draguignan. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee. Naissance. En droit français, le terme « acte d’état civil » renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Le Service Central d'État Civil délivre, sur leur demande, des actes d'état civil aux Français concernés par un événement d'état civil survenu à l'étranger (naissance, mariage, décès, reconnaissance). Toutes les activités relevant du domaine de l’état-civil (naissance, mariage, divorce, décès) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l’Italie. 166 991 917. La Ville de Boulogne-sur-Mer délivre gratuitement tous les actes d’État Civil (acte de naissance, acte de mariage et acte de décès). Si on vous demande de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires, il s’agit probablement d’un site commercial. Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de population, les minutes notariales, les archives fiscales ou judiciaires. Actes d'état civil : naissance - mariage - décès. lire la suite . La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Oui, en faisant la démarche directement auprès de votre mairie la délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Seuls les membres de la famille peuvent se procurer un acte d'état civil intégral récent. 1808-1824. 1776›1938. Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'Etat Civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville. Le pôle état civil en chiffres. Coordonnées. Il s'occupe également d'établir les déclarations de naissance, de décès ; ainsi que des demandes de changement de prénom et de reconnaissance d'enfant. Courriel : etat-civil@ville-draguignan.fr. Courriel : etat-civil@ville-draguignan.fr. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Le service des Archives municipales a numérisé une grande partie de l’État civil, depuis 1884. Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de … La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins. 59120 LOOS. Consultez les registres d’état civil (actes de naissance, mariage et décès) et les registres de publication de mariage. Si vous n'avez pas de date précise, vous pouvez vous aider des tables annuelles placées à la fin de chaque registre ou des tables décennales qui sont des listes de noms, établies par tranche de 10 ans, depuis 1793. Demande en ligne d'acte d'état civil. Ce service vous permet de demander une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès. La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Issy-les-Moulineaux. Les conditions de délivrance d' état civil mariages et naissances dépendent de la nature du document que vous demandez. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état civil. AR du 25 janvier 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil, MB 15/02/2019 & erratum, MB 11-03-2019. Aucune démarche commerciale ou payante n’est proposée par la Ville de Boulogne-sur-Mer. Pour les tables décennales les volumes regroupent plusieurs tables jusqu’en 1859. Déclaration de naissance . Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état civil. Afin de limiter la présence de no… Le site mon.service-public.fr est le seul site officiel de l'administration française et gratuit habilité à vous délivrer vos actes d'état civil. Partager; Ajouter aux favoris. A partir de 1801 pour les actes et à partir de 1860 pour les tables, les volumes sont distincts en fonction de la nature des actes. Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de l'administration des archives. L'acte de naissance. Il est établi par un officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance. Les modalités d'accueil du service population sont adaptées aux exigences sanitaires. Toutes les démarches administratives peuvent être effectuées à l'Hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Le principe de l’état civil est instituée par l’article 7 du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et son application est consacré… Les ressortissants français nés à l'étranger s'adresseront au service central d'état civil de … Aucune démarche commerciale ou payante n’est proposée par la Ville de Boulogne-sur-Mer. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète. AR du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l’expédition des documents et les modalités des mentions, MB 15/02/2019. Naissances, mariages, décès : registre d'état... Producteur : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant) 4. Voici comment procéder : État civil sur un site d’archives Départemental . Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger : État civil. Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de A savoir sur la demande d'actes d'Etat civil Important : toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage. Après 1792 (registres d'état civil), cocher : naissances, mariages … Un grand nombre des démarches administratives est également réalisable en ligne, sur l’espace citoyens. Plusieurs types d’actes. Les demandes sont gratuites. 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse. 338 medias VIDELLES. Les démarches d’Etat Civil (demandes d’actes, livret de famille, déclaration de naissance,…) sont réalisées en mairie. En ligne (actes de naissance, reconnaissance, mariage, décès) Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet service-public.fr. La Révolution de 1789 et la période troublée qui suit est une sorte de frontière pour nous, généalogistes. Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Jusqu’en 1801 les registres d’état civil de naissances, mariages et décès ont été reliés dans des volumes communs. Fil d'arianne. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux. Or, la délivrance de tout acte d’état-civil (naissance, mariages, décès) est une démarche gratuite. Horaires d'ouverture du service État Civil. L’état civil est un registre recensant les actes juridiques propres à chaque personne, dont l’utilisation remonte au moyen âge. La déclaration de naissance des enfants nés à Cahors s’effectue devant l'officier de l'état civil de la mairie de Cahors dans un délai de 5 jours. En droit français, le terme « acte d’état civil » renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Il faut savoir que ces actes se demandent dans la commune dans laquelle la personne est née, s'est mariée ou est décédée, en l'occurence Avignon dans votre cas. - actes de naissance: mairie du lieu de naissance ; - actes de mariage: mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré ; - actes de décès: mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt. L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance, mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Son administration revient au clergé jusqu’en 1792, date à laquelle, l’assemblée nationale remet sa gérance aux maires de communes ou à leurs représentants. L'acte de naissance est un document officiel ayant une valeur juridique qui atteste de l'identité d'une personne et de sa filiation. Naissances : 1793-1917. 04 94 60 31 01. Retrouvez l'ensemble des démarches et formalités d'état civil. Tél. L'acte de naissance peut être demandé par l'administration, tout au long de la vie, dans le cadre de nombreuses démarches administratives telles que la demande ou le renouvellement de papiers d'identité, le mariage, une vente ou encore des démarches de succession. Accueil » Mes démarches » État civil. Décès : 1793-1927. A Montluçon, les extraits ou copies d’actes d’état civil sont délivrés en moins de cinq jours ouvrés. Contexte : REGISTRES PAROISSIAUX … Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. La Révolution de 1789 et la période troublée qui suit est une sorte de frontière pour nous, généalogistes. Fax : 05 62 27 60 96. Attention, soyez vigilant-es, certains sites internet proposent de faire les démarches à votre place moyennant rémunération. Particuliers ou professionnels, effectuez gratuitement une demande d’acte relatif à un évènement (naissance, mariage, décès) survenu à Alès. Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1808-1824). Contexte : REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL. La demande d'acte de mariage pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Chaque semaine, retrouvez la liste des naissances, des mariages et des décès dans le secteur de Pontarlier avec le registre de l’état civil. L'extrait ou la copie n'est délivré qu'à l'intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants, aux administrations publiques, aux notaires. Naissance. Les demandes peuvent être formulées via notre site internet ou par courrier postal (délai de 4 jours minimum). Toutes les réponses à vos questions les plus fréquentes. Cliquez ici pour voir les horaires. Il vous accueille pour les déclarations de naissance, de décès, les mariages et tous les autres actes de l’état civil. Ces organismes (la mairie, l’ambassade et le consulat) enverront votre demande au service d’état civil qui conserve votre acte de mariage et s’occuperont de la coordination de l’insertion des extraits d’acte dans le livret. Il y a trois moyens d'effectuer votre demande : par courrier; par Internet; ou en vous présentant au Service de l'Etat Civil, muni d’une pièce d’identité. La délivrance d’un acte d’état civil français est gratuite. Ils vous demandent vos coordonnées bancaires et vous facturent, pour un acte, environ 30 euros. Mairies de quartier cliquez ici pour avoir la liste des mairies. 44941 Nantes Cedex 09. État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Les personnes nées à Bobigny peuvent effectuer leur demande d'acte d'état civil en ligne : etat-civil.ville-bobigny.fr . Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état-civil. L'obtention de ces documents est gratuite. PÉRIODE DE RECHERCHE. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. La célébration du mariage doit être faite par un Officier de l'État Civil, à la Mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum), au cours de laquelle chaque époux donne son consentement. Mariages. Registres de l’état civil du Québec. Mariage à l’étranger. Pour en savoir plus . Naissance. lire la suite. Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Les permanences du mardi soir et du samedi matin restent suspendues jusqu'à nouvel ordre. Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. L’état civil des témoins (nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance, profession et domicile, carte nationale d’identité). 28 rue Georges Cisson. Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Pour préserver la vie privée des familles, les copies intégrales (mentionnant la filiation) des actes de naissance et de mariage datant de moins de 75 ans ne sont délivrées qu'à la personne concernée, son conjoint, ses ascendants ou descendants. Actes français établis à l’étranger . Coordonnées. Sur le site des archives d'Orléans, accédez aux actes numérisés d’état-civil. Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète. 04 94 60 31 01.